L’autorité de surveillance et la bourse coordonnent leurs activités de surveillance afin d’éviter un double contrôle.
Elles s’informent réciproquement des procédures en cours et des décisions qui peuvent être importantes pour l’exercice de leurs activités de surveillance respectives.
La bourse prononce les sanctions qui s’imposent lorsque les sanctions de l’autorité de surveillance, suite à des violations des art. 7 et 8, ne peuvent être mises en œuvre.
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