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Commentaires: Art. 911 | Omnilex
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Art. 911
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Art. 912
Art. 911
220
CO
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
La société est dissoute:
en conformité des statuts;
par une décision de l’assemblée générale;
par l’ouverture de la faillite;
pour les autres motifs prévus par la loi.
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CO · Loi fédérale complétant le Code civil suisse
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