Commentaires: Art. 831

Sept membres au moins doivent prendre part à la constitution d’une société coopérative.
Lorsque ce nombre est inférieur, les dispositions du droit de la société anonyme concernant les carences dans l’organisation de la société sont applicables par analogie.¹

Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de la LF du 16 déc. 2005 (Droit de la société à responsabilité limitée; adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce), en vigueur depuis le 1^erjanv. 2008 (RO 2007 4791;FF 2002 2949, 2004 3745). ↩

Art. 831