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Art. 734e

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Le rapport de rémunération mentionne les activités visées à l’art. 626, al. 2, ch. 1, exercées par les membres du conseil d’administration, de la direction et du conseil consultatif auprès d’autres entreprises.
  2. Les indications contiennent le nom des membres, la dénomination de l’entreprise et la fonction exercée.

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