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Retour à la loi

Art. 701f

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Si l’assemblée générale ne se déroule pas conformément aux prescriptions en raison de problèmes techniques, elle doit être convoquée à nouveau.
  2. Les décisions que l’assemblée générale a prises avant que les problèmes techniques ne surviennent restent valables.

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