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Commentaires: Art. 701f | Omnilex

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Art. 701f

Art. 701e Art. 702

Art. 701f

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale

Si l’assemblée générale ne se déroule pas conformément aux prescriptions en raison de problèmes techniques, elle doit être convoquée à nouveau.
Les décisions que l’assemblée générale a prises avant que les problèmes techniques ne surviennent restent valables.

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