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Retour à la loi

Art. 701e

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Le conseil d’administration règle le recours aux médias électroniques.
  2. Il s’assure que:
  3. l’identité des participants est établie;
  4. les interventions à l’assemblée générale sont retransmises en direct;
  5. tout participant peut faire des propositions et prendre part aux débats;
  6. le résultat du vote ne peut pas être falsifié.

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