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Commentaires: Art. 701e | Omnilex
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Art. 701e
Art. 701d
Art. 701f
Art. 701e
220
CO
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Le conseil d’administration règle le recours aux médias électroniques.
Il s’assure que:
l’identité des participants est établie;
les interventions à l’assemblée générale sont retransmises en direct;
tout participant peut faire des propositions et prendre part aux débats;
le résultat du vote ne peut pas être falsifié.
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CO · Loi fédérale complétant le Code civil suisse
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