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Retour à la loi

Art. 418s

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Le contrat d’agence finit par la mort ou l’incapacité de l’agent, ainsi que par la faillite du mandant.
  2. Le contrat finit par la mort du mandant lorsqu’il a été conclu essentiellement en raison de sa personne.

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