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Retour à la loi

Art. 248

220COFederal Act1 janv. 1912Source originale
  1. Le donateur ne répond, envers le donataire, du dommage dérivant de la donation qu’en cas de dol ou de négligence grave.
  2. Il n’est tenu que de la garantie promise pour la chose donnée ou la créance cédée.

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