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Commentaires: Art. 248 | Omnilex
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Art. 248
Art. 247
Art. 249
Art. 248
220
CO
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Le donateur ne répond, envers le donataire, du dommage dérivant de la donation qu’en cas de dol ou de négligence grave.
Il n’est tenu que de la garantie promise pour la chose donnée ou la créance cédée.
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CO · Loi fédérale complétant le Code civil suisse
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