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Commentaires: Art. 1058 | Omnilex
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Art. 1058
Art. 1057
Art. 1059
Art. 1058
220
CO
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Le paiement par intervention peut avoir lieu dans tous les cas où, soit à l’échéance, soit avant l’échéance, des recours sont ouverts au porteur.
Le paiement doit comprendre toute la somme qu’aurait à acquitter celui pour lequel il a lieu.
Il doit être fait au plus tard le lendemain du dernier jour admis pour la confection du protêt faute de paiement.
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CO · Loi fédérale complétant le Code civil suisse
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