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Commentaires: Art. 1023 | Omnilex
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Art. 1023
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Art. 1024
Art. 1023
220
CO
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Une lettre de change peut être tirée:
à vue;
à un certain délai de vue;
à un certain délai de date;
à jour fixe.
Les lettres de change, soit à d’autres échéances, soit à échéances successives, sont nulles.
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CO · Loi fédérale complétant le Code civil suisse
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