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Commentaires: Art. 1020 | Omnilex
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Art. 1020
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Art. 1021
Art. 1020
220
CO
Federal Act
1 janv. 1912
Source originale
Le paiement d’une lettre de change peut être garanti pour tout ou partie de son montant par un aval.
Cette garantie est fournie par un tiers ou même par un signataire de la lettre.
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CO · Loi fédérale complétant le Code civil suisse
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