Art. 57k

L’infrastructure électronique comprend l’ensemble des équipements et appareils fixes ou mobiles qui peuvent enregistrer des données personnelles ou des données concernant des personnes morales, en particulier:¹

1. les ordinateurs, les composants de réseau et les logiciels;
2. les supports de données;
3. les appareils téléphoniques;
4. les imprimantes, les scanneurs, les télécopieurs et les photocopieurs;
5. les systèmes de saisie du temps de travail;
6. les systèmes de contrôle des installations à l’entrée et à l’intérieur de locaux;
7. les systèmes de géolocalisation.