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Art. 45a

172.010LOGAFederal Act1 oct. 1997Source originale
  1. Le Conseil fédéral peut investir du titre de secrétaire d’Etat des directeurs d’office ou de groupement responsables d’un domaine important de leur département. Les offices et les groupements dirigés par un secrétaire d’Etat peuvent être désignés du nom de secrétariats d’Etat.
  2. Les secrétaires d’Etat secondent et déchargent les chefs de département notamment dans les relations avec l’étranger.

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