Commentaires: Art. 53

La Confédération peut prendre à sa charge les frais nécessaires pour l’entrée directe en Suisse, notamment pour les personnes suivantes:¹

groupes de réfugiés auxquels l’asile est octroyé par décision du Conseil fédéral ou du DFJP au sens de l’art. 56 LAsi;
personnes admises à la demande du HCR;
personnes à protéger se trouvant à l’étranger, conformément à l’art. 68 LAsi;
² personnes auxquelles l’entrée en Suisse est accordée dans le cadre du regroupement familial avec des réfugiés reconnus selon l’art. 51, al. 4, LAsi ou art. 85c , al. 1, LEI;
³ personnes auxquelles l’entrée en Suisse est accordée en raison d’une menace sérieuse et concrète pour leur vie ou leur intégrité corporelle.

Erratum du 26 juin 2024 (RO 2024 315). ↩
Introduite par le ch. I de l’O du 24 oct. 2007 (RO 2007 5585). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1^ermai 2024, en vigueur depuis le 1^erjuin 2024 (RO 2024 192). ↩
Introduite par l’annexe de l’O du 4 sept. 2013 (RO 2013 3065). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 juin 2018, en vigueur depuis le 1^ermars 2019 (RO 2018 2875). ↩

Art. 53