Annexe 2

(art. 20 à 20b )

Nombre maximum d’autorisations de séjour

1.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20 est fixé à 4500 au total: a. nombre maximum pour les cantons: 1250

b. nombre maximum pour la Confédération: 3250

2.  Ces nombres maximums sont valables du 1^erjanvier 2026 au 31 décembre 2026.

3.  Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 27 novembre 2024¹de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont imputées sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20a est fixé à 500 au total:

5.  Ces nombres maximums sont valables du 1^erjanvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.

6.  Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 27 novembre 2024 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont reportées sur le premier trimestre de l’année suivante.

7.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20b est fixé à 2100 au total:

8.  Ces nombres maximums sont valables du 1^erjanvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.

Footnotes

1. RO 2024 747 ↩