Annexe 1

(art. 19 à 19b et 42, al. 2^bis)

Nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée

1.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19 est fixé à 4000 au total: a. nombre maximum pour les cantons: 2000

b. nombre maximum pour la Confédération: 2000

2.  Ces nombres maximums sont valables du 1^erjanvier 2026 au 31 décembre 2026.

3.  Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 27 novembre 2024¹de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont imputées sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19a est fixé à 3000 au total:

5.  Ces nombres maximums sont valables du 1^erjanvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.

6.  Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 27 novembre 2024 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont reportées sur le premier trimestre de l’année suivante.

7.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19b est fixé à 1400 au total:

8.  Ces nombres maximums sont valables du 1^erjanvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.

9.  Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes couvertes par le champ d’application de l’Accord du 11 octobre 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’échange de stagiaires et de jeunes professionnels²et visées à l’art. 42, al. 2^bis, est fixé à 300 par année civile. Le solde non utilisé n’est pas reporté sur l’année suivante.

Footnotes

1. RO 2024 747 ↩

2. RS 0.142.113.367 ↩