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Art. 50

142.201OASAFederal Council Ordinance1 janv. 2008Source originale

(art. 30, al. 1, let. k, LEI)

Les étrangers qui ont séjourné provisoirement à l’étranger pour le compte de leur employeur ou à des fins de formation professionnelle continue pour une durée de quatre ans au maximum peuvent obtenir une autorisation de séjour si:1

  1. l’autorité migratoire cantonale (art. 88, al. 1) leur a donné, avant le départ, l’assurance qu’ils pourraient revenir en Suisse;
  2. il existe une demande d’un employeur (art. 18, let. b, LEI);
  3. les conditions de rémunération et de travail sont remplies (art. 22 LEI);
  4. le logement du requérant est approprié (art. 24 LEI).

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 déc. 2017, en vigueur depuis le 1erjuil. 2018 (RO 2018 741).

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