Les autorités visées à l’art. 110c , al. 1, peuvent accéder aux données stockées dans le MID afin de procéder à une vérification manuelle des différentes identités.
La responsabilité de la vérification manuelle des différentes identités revient à l’autorité qui saisit ou met à jour des données dans les systèmes d’information Schengen/Dublin conformément à l’art. 110f, al. 2. Les liens vers des signalements dans le SIS qui relèvent de la police sont du ressort du bureau SIRENE.
La vérification manuelle des différentes identités est effectuée conformément à l’art. 29 des règlements (UE) 2019/8171et (UE) 2019/8182.
La procédure à suivre lorsque la vérification manuelle révèle l’existence d’identités multiples illicites ou la présence d’une personne dans plusieurs systèmes d’information Schengen/Dublin est prévue respectivement aux art. 32 et 33 des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818.
Footnotes
Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1. ↩
Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1. ↩
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