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Art. 110a

142.20LEIFederal Act1 janv. 2008Source originale
  1. Le répertoire commun de données d’identité (CIR) prévu par les règlements (UE) 2019/8171et (UE) 2019/8182contient les données d’identité, les données relatives aux documents de voyage et les données biométriques des ressortissants d’États tiers enregistrées dans les systèmes d’information Schengen/Dublin suivants:
    1. EES;
    2. ETIAS;
    3. C-VIS;
    4. Eurodac.
  2. Il contient en outre une référence au système d’information dont les données proviennent et une référence aux enregistrements contenus dans ce système.

Footnotes

  1. Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.

  2. Cf. note de bas de page relative à l’art. 110, al. 1.

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