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Art. 109j

142.20LEIFederal Act1 janv. 2008Source originale
  1. Le SEM est responsable de la sécurité du système d’information et de la légalité du traitement des données personnelles*.*
  2. Le Conseil fédéral règle:
    1. l’organisation et l’exploitation du système;
    2. le catalogue des données du système et l’étendue des droits d’accès des autorités mentionnées à l’art. 109h ;
    3. les mesures de protection organisationnelles et techniques empêchant tout traitement non autorisé des données personnelles;
    4. la durée de conservation et la destruction des données.

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