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Art. 131

131.212ConstCCantonal Constitution1 janv. 1995Source originale
  1. La Constitution du canton de Berne du 4 juin 1893 ainsi que l’Additif constitutionnel relatif au Jura du 1ermars 1970 et la Base constitutionnelle pour le canton de Berne dans ses nouvelles frontières du 5 décembre 1976 sont abrogés.
  2. Les dispositions du droit en vigueur qui sont contraires à la présente Constitution sont abrogées.

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