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Retour à la loi

Art. 121

131.212ConstCCantonal Constitution1 janv. 1995Source originale
  1. L’Église réformée évangélique, l’Église catholique romaine et l’Église catholique chrétienne sont les Églises nationales reconnues par le canton.
  2. Elles sont des collectivités publiques dotées de la personnalité juridique.

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