Règlement (CEE) n° 692/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne la procédure de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire d'urgence au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre

31976R0692RegulationApr 2, 1976

No content is currently available for this law.

Continue your research in ChatGPT or Claude

Connect Omnilex to search the legal corpus from your AI assistant.