ARRÊTÉ 915.03.1 instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale

du 18 décembre 2000

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'économie [A] arrête

Art. 1

1 Il est créé un fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole dans les écoles d'agriculture de Marcelin et de Grange-Verney, l'Ecole ménagère rurale, l'Ecole de fromagerie et d'industrie laitière de Moudon et l'Ecole professionnelle supérieure technico-agricole de Marcelin.

Art. 2

1 Le fonds regroupe les différents prix, fonds ou dons effectués par des personnalités, institutions ou associations et attribués par leurs donateurs à des prix récompensant des élèves des écoles citées ci-dessus. La liste et les voeux des donateurs sont joints au présent arrêté (annexe 1).

Art. 3

1 Le but du fonds est de financer différents prix conformément aux souhaits exprimés par les donateurs (voir annexe 1).

Art. 4

1 Le capital de base est constitué de la dotation initiale et des revenus accumulés à ce jour par les différents fonds, prix ou dons concernés (voir annexe 2). Toutefois, il est fixé à Fr. 100'000.-. Sa partie excédentaire par rapport à ce montant, de même que les intérêts produits annuellement, servent à la dotation des prix récompensant les élèves ayant marqué un intérêt particulier dans l'étude d'une ou plusieurs branches.

Art. 5 - [ 1 ]

1 La direction des écoles concernées soumet ses propositions d'engagement de dépenses, conformes au but défini à l'article 3, au service en charge de l'agriculture qui a pouvoir de décision quant au bien-fondé des demandes.

2 Au besoin, le nom du (des) donateur(s) sera annoncé lors de la remise des prix.

Art. 6

1 Le Département des finances est chargé de la gérance administrative de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

Art. 7

1 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.