ARRÊTÉ 731.01 de mise en vigueur

731.01OrderJan 1, 2009

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du 10 septembre 2008

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les actes législatifs ci-après du 6 mai 2008 relatifs à CODEX 2010 volet "droit public", publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 20 mai 2008, entrent en vigueur le 1er janvier 2009 :

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