DÉCRET 419.00.200508.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'430'000.– destiné à financer les travaux d'assainissement et la mise aux normes des installations techniques de l'Ecole technique et des métiers de Lausanne (ETML)

du 20 mai 2008

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 6'430'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'assainissement et la mise aux normes des installations techniques de l'ETML.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.