ARRÊTÉ 413.067.1 instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL)

du 6 mars 1996

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [A] arrête

Art. 1

1 Il est créé un Fonds d'encouragement en faveur des élèves de l'Ecole de couture. Le capital initial provient d'un don de Mlle Lucie Lüscher, directrice émérite; le montant disponible est de fr. 1913,35.

Art. 2

1 Le fonds est alimenté par des dons et des legs.

Art. 3

1 Le but du fonds est de financer des actions d'intérêt général, non couvertes par le budget de fonctionnement de l'école. Le fonds est notamment affecté à:

Art. 4

1 La directrice et un membre du bureau du conseil ont qualité pour engager toute dépense, conformément au but défini à l'article 3, jusqu'à concurrence de 10 000 francs. Pour un montant supérieur, ils requièrent l'autorisation du chef du Service de la formation professionnelle.

Art. 5

1 Les montants seront prélevés sur les intérêts et le capital.

Art. 6

1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

Art. 7

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.