ARRÊTÉ 413.055.1 instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis

du 6 mars 1996

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [A] arrête

Art. 1

1 Il est créé un Fonds «Prix Banque Cantonale Vaudoise» destiné à récompenser les apprentis méritants des établissements cantonaux d'enseignement professionnel.

2 Le capital initial est constitué par un don effectué en 1967 par la Caisse d'Epargne et de Crédit; le montant disponible est de 26 392 fr. 30.

Art. 2

1 Les revenus annuels du capital seront répartis entre les écoles professionnelles.

Art. 3

1 Le Département des finances est chargé de la gérance de ce fonds dont les biens sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

Art. 4

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.