DÉCRET 412.00.200207.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'535'000.- destiné à financer la mise en place de 8 pavillons préfabriqués et les adaptations nécessaires au Gymnase de Nyon

du 20 février 2007

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit de CHF 3'535'000.- est accordé au Conseil d'Etat destiné à financer la mise en place de 8 pavillons préfabriqués et les adaptations nécessaires au Gymnase de Nyon.

2 Ce montant sera prélevé sur le compte d'investissement, réparti et amorti conformément aux articles suivants :

Art. 2

1 Un montant de CHF 1'891'000.- est destiné à financer la mise en place de modules préfabriqués provisoires. Il sera amorti en 10 ans.

Art. 3

1 Un montant de CHF 1'161'500.- est destiné à financer les travaux durables d'adaptation du bâtiment existant du Gymnase de Nyon. Il sera amorti en 20 ans.

Art. 4

1 Un montant de CHF 482'500.- est destiné à financer le mobilier et le matériel d'enseignement. Il sera amorti en 5 ans.

Art. 5

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.