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ARRÊTÉ 180.00.251108.1 de mise en vigueur

180.00.251108.1OrderFeb 1, 2009

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du 28 janvier 2009

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les décrets ci-après du 25 novembre 2008, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 5 décembre 2008, entrent en vigueur le 1er février 2009 :

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