105.111•DÉCRET 105.111 Sceau et couleurs du Canton de Vaud
du 16 avril 1803
Préambule
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD décrète
Art. 1
1 Les couleurs du Canton de Vaud sont le vert clair et le blanc.
2 Le sceau du Canton de Vaud aura pour empreinte, conformément au modèle présenté, un écusson coupé en deux bandes vert et blanc. Dans le champ blanc, on lira liberté et patrie, et au-dessus de l'écusson, sur une bandelette flottante, on lira Canton de Vaud.
Continue your research in ChatGPT or Claude
Connect Omnilex to search the legal corpus from your AI assistant.