410.110 : Arrêté concernant le soutien immédiat et temporaire, du 3 juillet 2017

Art. 2

Le SIT est octroyé pour une durée maximale de six mois, renouvelable une fois au maximum si la situation le justifie.

Conditions, modalités et intervenants

Art. 3 — [8]

Les conditions d’octroi et de reconnaissance du SIT sont définies par le Département de la formation et des finances (ci-après : le département).

Personnel dispensant le SIT

Art. 4

1Le profil du personnel dispensant le SIT est défini par le département.

2Son statut est régi par le droit communal. Dans le cas des écoles intercommunales, les règles en la matière sont édictées par l'autorité compétente.

Participation financière de l’État

Art. 5 — L’État prend en charge

18 francs par heure de SIT reconnu par le département ce qui correspond au 45% du tarif horaire recommandé.

Financement

Art. 6

1Un crédit-cadre de 200'000 francs est prévu pour le financement de la part cantonale du SIT.

2Ce crédit est accordé pour une durée limitée courant jusqu’à l’entrée en vigueur des modifications légales introduites par le concept cantonal de pédagogie spécialisée.

Entrée en vigueur

Art. 7

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire d’août 2017.

Publication

Art. 8

Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 2017 No 27

[1] RSN 101

[2] 601

[3] 601.8

[4] 410.23

[5] 410.10

[6] 410.102

[7] 410.131.6

[8] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23), avec effet immédiat.