810.011

Arrêté

d'approbation du plan sanitaire

du 9 décembre 1998

Le Parlement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 26 de la Constitution cantonale¹),

vu l'article 34 de la loi sanitaire du 14 décembre 1990²),

vu l'article 10 de la loi du 22 juin 1994 sur les hôpitaux³),

vu le message du Gouvernement du 19 août 1998,

arrête :

Art. 1

Le plan sanitaire⁴) du 9 décembre 1998 est approuvé.

Art. 2

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 9 décembre 1998

AU NOM DU PARLEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : André Henzelin Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon

1. RSJU 101
2. RSJU 810.01
3. RSJU 810.11
4. Le plan sanitaire n'est pas publié dans le Recueil systématique jurassien