741.611.01

Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules

du 17 décembre 1997

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 19, alinéa 2, du décret du 6 décembre 1978 sur l'imposition des véhicules routiers¹),

considérant que l'indice des prix à la consommation a varié de plus de 5 % depuis la dernière adaptation de la taxe sur les véhicules,

arrête :

Art. 1

¹ Le montant de la taxe normale est majoré de 6,02 %, conformément à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation intervenue entre le 1ᵉʳ janvier 1993 (98 points) et le 30 novembre 1997 (103,9 points).

² La taxe normale s'élève dès lors à 326 francs pour les 1 000 premiers kilos; pour chaque tranche supplémentaire de 1 000 kilos, elle se réduit de 14 % du montant précédent.

Art. 2

La taxe annuelle pour les plaques professionnelles se monte à :

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Art. 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Delémont, le 17 décembre 1997

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Anita Rion Le chancelier : Sigismond Jacquod

1. RSJU 741.611