410.726

Ordonnance fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires

du 5 juillet 1994

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 20 du décret du 6 décembre 1978 concernant le service dentaire scolaire¹),

arrête :

Art. 1

¹ Le tarif des prestations médico-dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire est fixé en fonction d'un système de valeur de point.

² La liste des prestations et la valeur en point de ces dernières sont arrêtées dans l'annexe à la présente ordonnance.

Art. 2

Le Gouvernement fixe par voie d'arrêté la valeur du point.

Art. 3

L'ordonnance du 6 décembre 1978 fixant le tarif pour les soins dentaires scolaires est abrogée.

Art. 4

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 1994.

Delémont, le 5 juillet 1994

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

Le président : Jean-Pierre Beuret Le chancelier : Sigismond Jacquod

¹) RSJU 410.72

410.726

Annexe Tarif des prestations médico-dentaires fournies dans le cadre du service dentaire scolaire

PRESTATIONS GENERALES

Diagnostic chez les écoliers et adolescents

410.726

Certificat, rapport

Points

4043 Rapport détaillé sur le diagnostic et le plan de traitement Ce chiffre n'est applicable que si le rapport est demandé explicitement, sinon chiffre 4044

4044 Rapport intermédiaire, rapport complémentaire ou certificat final

4045 Etablissement d'une brève attestation pour l'assurance facultative des frais de traitement dentaire ou attestation spéciale pour soins dentaires scolaires

Radiographies, interprétation incluse et photographies

4050 Radiographie dentaire ou occlusale 5,5

4051 Téléradiographie ou radiographie crânienne, analyse et relevé voir chiffres 4808 et 4809

4052 Tomographie partielle, par exemple articulation temporo- mandibulaire ou maxillaire inférieur latéral, séparé

4053 Radiographie panoramique d'un maxillaire ou d'une moitié, status x par exemple

4054 Orthopantomographie, radiographie panoramique

4055 Orthopantomographie de coïncidence

4056 Radiographie palmaire, interprétation comprise

4057 Frais relatifs à la reproduction de radiographies

4058 Photographie extra-orale ou intraorale ou photographie d'un modèle, par prise de vue Les divers réglages de l'appareil pour la photographie du même sujet sont comptés comme photographie unique.

410.726

Points

Anesthésies

Les honoraires d'une anesthésie générale effectuée dans le cabinet par les soins d'un anesthésiste se facturent selon entente avec les assureurs.

4065 Anesthésie par infiltration 11

• Six anesthésies au maximum sont admises par séance.
• Le spray au chlorure d'éthyle ou l'anesthésie de surface sont compris dans les prestations pour les injections, les extractions ou les incisions.
• Un éventuel pré-anesthésique est inclus.
• Les anesthésies tronculaires comprennent : Tuber, Foramen palat.; Foramen infrarorb.; Foramen incisiv.; Foramen mandib. ou mentale; des deux côtés chacun.
• Les anesthésies terminales nécessaires en complément aux anesthésies tronculaires sont incluses.
• Plusieurs anesthésies terminales dans le même quadrant sont considérées comme une seule anesthésie.

4066 Anesthésie au protoxyde d'azote, par séance 22

Divers

4090 Empreinte du maxillaire au moyen d'un porte-empreinte confectionné pour modèles d'étude ou de documentation 12 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4091 Test de vitalité, une à six dents 2,5 4092 Test de vitalité par maxillaire, sept dents et plus 7,5 4093 Désensibilisation de collets hypersensibles, par dent 3,5 4094 Pose de la digue de caoutchouc, jusqu'à trois dents 6,5 4095 Pose de la digue de caoutchouc, quatre dents ou plus 11 4096 Petites retouches à la meulette, imprégnation incluse, par dent ou par slice 7

410.726

Points

PROPHYLAXIE

Diagnostic, hygiène buco-dentaire, conseils et motivation

4100 Anamnèse, instruction et motivation de l'hygiène bucco-dentaire par 5 min. 9

• Anamnèse de l'hygiène bucco-dentaire, de la carie, de l'alimentation, de l'état parodontal et de la fluoration.
• Consultation et éventuellement motivation du patient.
• Démonstration et exercice des techniques de nettoyage.

4101 Coloration de la plaque, par sextant 2

Prophylaxie par fluoration

4107 Application de gelée fluorée ou de solution fluorée à 1 %, par maxillaire 3 4108 Application de laque fluorée, jusqu'à quatre dents 7,5 Elimination de la plaque comprise 4109 Application de laque fluorée, plus de quatre dents 12 Elimination de la plaque comprise

Traitement par l'hygiéniste dentaire / l'assistante en prophylaxie

4111 Traitement par l'hygiéniste dentaire par 5 min. 3,5 4112 Traitement par l'assistante en prophylaxie 2,5 Ce chiffre s'applique également pour les prestations effectuées par l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées et l'assistante dentaire avec diplôme SSO

Prophylaxie de groupe

Prophylaxie de groupe à l'école/dans un home/au cabinet

4113 Par le médecin-dentiste par ¼ h 23 4114 Par l'hygiéniste dentaire par ¼ h 9,5 4115 Par l'assistante pour soins dentaires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées par ¼ h 5

410.726

Points

Conférence de prophylaxie, préparation et matériel inclus

4116 Par le médecin-dentiste par ¼ h 26 4117 Par l'hygiéniste dentaire par ¼ h 12 4118 Par l'assistante pour soins dentaires scolaires, l'assistante avec diplôme SSO, l'assistante en prophylaxie et l'assistante en prophylaxie pour personnes âgées par ¼ h 6,5

Traitement parodontal conservateur

4125 Elimination de la plaque et des colorations dentaires, détartrage sus- et sous-gingival, mécanique et manuel par 5 min. 9 4126 Curetage sous-gingival systématique et polissage radiculaire (Deepscaling) par 5 min. 9

Traitement parodontal chirurgical

4146 Traitement d'un abcès parodontal par curetage, médicament, rinçage de la plaie et drain compris 35 Incision simple d'un abcès voir chiffre 4227 4147 Traitement postopératoire, après intervention parodontale, toilette de la plaie, nettoyage des dents intéressées et év. changement du pansement compris 32

Attelles parodontales

4150 Fixation au moyen de techniques de mordançage, par espace interdentaire 40 4151 Insertion d'éléments auxiliaires par le médecin-dentiste dans une attelle en résine acrylique, par espace interdentaire 16 Par exemple : Splint Grid, Splint Bar, Faden, etc. 4152 Ablation d'une attelle interdentaire collée, par espace interdentaire 15

410.726

Points

CHIRURGIE

Extractions

4200 Extraction dent permanente à une racine ou dent de lait 8,5 Suture, voir chiffre 4295 4201 Extraction, dent à plusieurs racines 14 Suture, voir chiffre 4295 4202 Extraction avec séparation radiculaire 39 Suture, voir chiffre 4295 4203 Extraction avec volet 65 4204 Extraction avec volet et séparation radiculaire 90 4206 Extraction chirurgicale d'une dent incluse sans fractionnement de la dent 83 4207 Extraction chirurgicale d'une dent incluse avec fractionnement de la dent 116 4208 Prélèvement d'un germe dentaire pour transplantation 116 4209 Elimination d'une dent de lait incluse 26

Interventions chirurgicales sur les tissus mous

4210 Excision d'un capuchon muqueux, de papilles ou autres petites excisions 14 4211 Biopsie 14 4212 Traitement de la muqueuse 11 4217 Ablation d'un corps étranger dans les tissus mous 74 4218 Excision de brides, de freins labiaux, jugaux ou linguaux 35 4227 Incision d'un abcès, y compris drainage 21

410.726

Interventions chirurgicales sur l'os

4230 Trépanation au niveau de l'apex 12 4231 Résection apicale, par racine 77 Curetage péri-apicale inclus 4232 Chaque résection apicale additionnelle dans la même ouverture 56 Curetage péri-apicale inclus 4233 Résection apicale avec obturation rétrograde, par racine 132 4234 Chaque résection apicale additionnelle avec obturation rétrograde dans la même ouverture, par résection 96 Chiffres 4235-4238 une éventuelle avulsion simultanée d'une dent concernée selon chiffres 4200-4202. L'avulsion simultanée d'une dent incluse peut être facturée selon chiffres 4206/4207. 4235 Cystectomie sans remplissage de la cavité osseuse 99 4236 Cystectomie avec remplissage de la cavité osseuse 115

• Diamètre plus grand que 1 cm.
• Les frais de matériel osseux sont facturés séparément. 4237 Cystectomie intéressant la cavité buccale 110 4238 Cystectomie intéressant la fosse nasale ou le sinus maxillaire ou kyste étendu du maxillaire inférieur empiléant sur le ramus ascendens ou corpus mandibulae 145 4239 Insertion d'un obturateur, empreinte comprise 34 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4240 Ajustage de l'obturateur 23

Traumatologie

Traitement de la muqueuse lacérée par accident selon chiffre 4217

4270 Réimplantation ou repositionnement d'une dent sans traitement radiculaire, sans attelle 11

410.726

Attelles

4281 Attelle en matière synthétique autopolymérisante confectionnée en bouche, par quadrant 43 4282 Attelle en matière synthétique ou attelle coulée, cimentée aux dents 101 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4283 Ablation d'une attelle cimentée aux dents 68 4284 Ablation d'une attelle ligaturée 4285 Rescellement d'une attelle 56

Interventions diverses

4290 Contrôle de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures 12 4291 Traitement de la plaie, y compris éventuellement enlèvement des sutures 18 4293 Traitement d'une hémorragie secondaire 28 Comprend : deux sutures ainsi que la pose d'un drain ou d'un tampon. Ce chiffre s'applique avant tout aux patients traités aux anticoagulants. 4295 Sutures, par suture 4 Ne peut être facturé qu'avec les chiffres 4200, 4201, 4202, 4293 4297 Pansement 6,5 4298 Plaque de pansement 34 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

ENDODONTIE

Coiffage et amputation, sans obturation provisoire

Est également applicable pour les dents de lait

4400 Coiffage indirect 7,5 4401 Coiffage direct 10

410.726

Traitement radiculaire en plusieurs séances, sans endométrie, sans obturation provisoire

Extirpation de la pulpe et première préparation du canal, pansement compris

4410 1 canal 47 4411 2 canaux 60 4412 3 canaux et plus 75

Pansement dans le canal radiculaire, préparation comprise

4415 1 canal 33 4416 2 canaux 40 4417 3 canaux et plus 50

Obturation radiculaire après extirpation ou traitement de gangrène

4420 1 canal 46 4421 2 canaux 57 4422 3 canaux et plus 71

Traitement radiculaire en une séance, sans endométrie, sans obturation provisoire

4430 1 canal 59 4431 2 canaux 73 4432 3 canaux et plus 103

Traitement radiculaire en plusieurs séances, avec endométrie, sans obturation provisoire

Sont considérées comme endométrie toutes les méthodes qui permettent l'ajustement exact de la longueur des instruments à canaux; soit à l'aide d'appareils de mesure électriques, soit à l'aide de moyens métriques

Extirpation de la pulpe et première préparation du canal, pansement compris

4440 1 canal 52 4441 2 canaux 67 4442 3 canaux et plus 83

410.726

410.726

Obturations à l'amalgame, sans fond de cavité ni polissage

Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation

410.726

Obturations à l'amalgame des dents de lait, y compris fond de cavité et polissage

Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation

Polissage d'amalgames

410.726

Obturations en composite, sans "bonding", sans fond de cavité, polissage compris

Si plusieurs obturations sont réalisées au cours de la même séance, l'obturation taxée le plus haut est considérée comme première obturation

410.726

Obturation en composite pour les dents de lait, y compris fond de cavité et polissage

410.726

Technique "Bond" et scellement

Points

4580 Mordançage de l'émail et application du "sealer" 5,5 4581 Préparation dentinaire et application du "sealer" 4,5 4582 Scellement des fissures, par dent 8,5 4583 Scellement étendu des fissures, par dent 18

Fonds de cavité

4594 Fond de cavité au ciment 4,5 4595 "Liner", vernis 3

COURONNES ET PONTS

Provisoires

4720 Coiffe de protection coulée 91 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément 4721 Couronne acier préfabriquée 63 4722 Cape en aluminium 16 4723 Couronne en résine préfabriquée 24

ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE

Les coûts du matériel sont compris.

Diagnostic d'orthopédie dento-faciale et établissement d'un plan de traitement

4800 Première analyse et première consultation 30

• Uniquement pour des analyses et consultations d'orthopédie dento-faciale.
• Chiffre 4000 ne peut être ajouté qu'en cas de prestations additionnelles relatives à ce chiffre. 4801 Anamnèse d'orthopédie dento-faciale anamnèse générale et particulière 15

410.726

Appareils amovibles

4815 Plaque avec vis et éléments "activables" 79 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4816 Plaque de contention, y compris déligature de l'arc 75 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

4817 Appareillage bimaxillaire (activateur, "Fränkel", "Bionateur", etc.), y compris meulage 132 Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément

410.726

Appareils fixes

4830 Séparation, enlèvement de la ligature comprise, par espace interdentaire 6 4832 Soudage ou brasage d'éléments auxiliaires sur bagues, base à filet ou arcs, par élément auxiliaire 8,5 4833 Ajustage et scellement d'une bague, nettoyage et séparation compris 40 4834 "Bonding" direct ou indirect d'un bracket ou d'un élément auxiliaire, par bracket ou par élément auxiliaire, nettoyage et mordançage inclus 13 Le bracket en céramique n'est pas pris en charge par l'assurance 4835 Arc lingual ou palatin adapté en bouche 53 Bagues voir chiffre 4833 4836 Arc lingual ou palatin confectionné au laboratoire 83

• Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément.
• Bagues voir chiffre 4833.

410.726

• Bagues voir chiffre 4833.
• La confection au laboratoire ne peut être facturée. | 44 | | 4839 | Arc de nivellement, déligature et ligature de l'arc comprises Twistflex, Nitinol, etc. | 39 | | 4840 | Arc rond préfabriqué ou individualisé, déligature et ligature de l'arc comprises | 45 | | 4841 | Arc à section rectangulaire préfabriqué ou individualisé, déligature et ligature de l'arc comprises | 47 | | 4842 | Arc rond avec au moins trois boucles (loops), déligature et ligature de l'arc comprises | 85 | | 4843 | Arc à section rectangulaire simple avec courbures de 1^{er}, 2^{ème} et 3^{ème} rang et d'éventuelles soudures, déligature et ligature de l'arc comprises | 63 | | 4844 | Arc de torsion selon Begg avec ressorts auxiliaires, déligature et ligature de l'arc comprises | 97 | | 4845 | Arc à section rectangulaire avec boucles (loops), déligature et ligature de l'arc comprises | 93 | | 4846 | Arc à segments pour ouverture ou fermeture d'espaces, déligature et ligature de l'arc comprises
• Bagues voir chiffre 4833.
• Ce chiffre est également applicable pour la facturation d'arcs à segments selon Brewston et appareils similaires. | 40 | | 4847 | Garde-espace
• Bagues voir chiffre 4833.
• La confection au laboratoire ne peut être facturée. | 32 | | 4848 | Élément de rétention en fil métallique collé, fabriqué en bouche | 53 | | 4849 | Élément de rétention en fil métallique collé, fabriqué au laboratoire Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 70 |

410.726

• Bagues d'ancrage voir chiffre 4833.
• Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément. | 128 | | 4852 | Appareil pour expansion forcée collée Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 82 | | 4853 | Appareil "Herbst" Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 174 | | Contrôles, modifications, réparations | | | | 4860 | Séance de contrôle avec appréciation simple de l'évolution du traitement Par exemple : Criss Cross, mesure de l'interstice, etc. | 14 | | 4861 | Contrôle d'orthopédie dento-faciale, travaux de révisions
• Remplacement d'une boucle élastique (p. ex. Alastic), activation des ressors, crochets, éléments de rétention, etc.
• Meulage de dents de lait ou extraction d'une dent de lait ébranlée et résorbée. | 23 | | 4862 | Pose et dépose d'un arc ou d'un arc partiel existant, modifications éventuelles comprises | 30 | | 4863 | Réparations et modifications sans empreinte (p. ex. mise en place d'un ressort ou d'un élément, fabrication comprise) Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 24 | | 4864 | Réparations et modifications avec empreinte Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 56 | | 4865 | Rebasage direct d'un appareil amovible | 49 | | 4866 | Adjonction ou activation d'un plan de protrusion | 57 | | 4867 | Activation ou désactivation d'un appareil bi-maxillaire directement sur le patient | 91 | | 4868 | Activation ou désactivation d'un appareil au laboratoire Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 66 | | 4869 | Rescellement d'une bague existante | 25 |

410.726

Traitement orthopédique précoce des fentes labio-maxillo-palatines

Consultation avec un logopédiste voir concertations chapitre I.

| 4880 | Moulage chez les petits enfants Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 68 | | --- | --- | --- | | 4881 | Porte-empreinte individuel (lèvre-palais-fente palatinale) Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 36 | | 4882 | Plaque rebasée avec résine molle Les prestations du technicien dentiste sont à facturer séparément | 101 | | 4883 | Contrôle de la plaque, petites réparations comprises | 45 | | 4884 | Ajustage d'un bandeau extra-buccal | 29 |

Cerclage chirurgical d'une dent incluse

AUTRES PRESTATIONS

Les prestations non mentionnées dans la présente annexe sont calculées selon le tarif dentaire général applicable à l'assurance-accidents obligatoire en appliquant la valeur du point valable pour les soins dentaires scolaires.