176.210.7

Arrêté concernant l'indexation des émoluments de l'administration cantonale

du 17 janvier 2012

Le Gouvernement de la République et Canton du Jura,

vu l'article 23a, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les émoluments¹⁾,

arrête :

Art. 1

La valeur du point des émoluments est fixée à 1 franc.

Art. 2

Le présent arrêté prend effet le 1ᵉʳ janvier 2012.

Delémont, le 17 janvier 2012

AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA

La présidente : Elisabeth Baume-Schneider Le chancelier : Sigismond Jacquod

¹⁾ RSJU 176.11

176.210.7