Ordonnance de rectification du 16 mai 2023.#Fundacja Instytut na rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris contre Parlement européen.#Rectification d’ordonnance.#Affaire C-546/21 P.

ORDONNANCE DE LA COUR (deuxième chambre)

24 mai 2023 (*)

« Rectification d’ordonnance »

Dans l’affaire C‑546/21 P-REC,

ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 31 août 2021,

Fundacja Instytut na rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris, établie à Varsovie (Pologne), représentée par M^e K. Koźmiński, radca prawny, et M^e T. Siemiński, adwokat,

partie requérante,

l’autre partie à la procédure étant :

Parlement européen, représenté par MM. W. D. Kuzmienko et J. Rodrigues, en qualité d’agents,

partie défenderesse en première instance,

LA COUR (deuxième chambre),

composée de M^me A. Prechal, présidente de chambre, M^me M. L. Arastey Sahún, MM. F. Biltgen (rapporteur), N. Wahl et J. Passer, juges,

avocat général : M. N. Emiliou,

greffier : M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente

Ordonnance

1        Le 15 février 2023, la Cour (deuxième chambre) a rendu l’ordonnance Fundacja Instytut na rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris/Parlement (C‑546/21 P, non publiée, EU:C:2023:123).

2        Cette ordonnance contient, dans sa version en langue de procédure, des erreurs qu’il convient de rectifier d’office en vertu de l’article 154, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour, applicable à la procédure de pourvoi conformément à l’article 190, paragraphe 1, de celui-ci.

Par ces motifs, la Cour (deuxième chambre) ordonne :

1)      Le point 1 du dispositif de l’ordonnance du 15 février 2023, Fundacja Instytut na rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris/Parlement (C‑546/21 P, non publiée, EU:C:2023:123), dans sa version en langue de procédure, doit être rectifié comme suit :

« L’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne du 25 juin 2021, Fundacja Instytut na rzecz Kultury Prawnej Ordo Iuris/Parlement (T‑42/21, non publiée, EU:T:2021:385), est annulée. »

2)      La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’ordonnance rectifiée. Mention de cette ordonnance est faite en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée.

Signatures

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*      Langue de procédure : le polonais.