ECLI:EU:C:2020:472•Ordonnance de rectification du 8 juin 2020.#HB et IC contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Rectification d’arrêt.#Affaires jointes C-168/19 et C-169/19.
Ordonnance de rectification du 8 juin 2020.#HB et IC contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS).#Rectification d’arrêt.#Affaires jointes C-168/19 et C-169/19.
ECLI:EU:C:2020:472Eu CjeuJun 8, 2020
Full text
ORDONNANCE DE LA COUR (huitième chambre)
8 juin 2020 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans les affaires jointes C‑168/19 REC et C‑169/19 REC,
ayant pour objet deux demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par la Corte dei conti – Sezione Giurisdizionale per la Regione Puglia (cour des comptes – chambre juridictionnelle pour la Région des Pouilles, Italie), par décisions du 10 juillet 2018, parvenues à la Cour le 25 février 2019, dans les procédures
HB (C‑168/19),
IC (C‑169/19)
contre
Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS),
LA COUR (huitième chambre),
composée de Mme L. S. Rossi, présidente de chambre, MM. J. Malenovský (rapporteur) et N. Wahl, juges,
avocat général : M. G. Hogan,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 30 avril 2020, la Cour (huitième chambre) a rendu l’arrêt Istituto nazionale della previdenza sociale (C‑168/19 et C‑169/19, EU:C:2020:338). |
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2 |
Cet arrêt contient une erreur qu’il convient de rectifier, à la demande du gouvernement hellénique, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (huitième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’italien.
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