ECLI:EU:C:2020:386•Ordonnance de rectification du 14 mai 2020.#Compañía de Tranvías de La Coruña SA contre Ayuntamiento de A Coruña.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Contencioso Administrativo n° 2 A Coruña.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-45/19.
Ordonnance de rectification du 14 mai 2020.#Compañía de Tranvías de La Coruña SA contre Ayuntamiento de A Coruña.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Juzgado de lo Contencioso Administrativo n° 2 A Coruña.#Rectification d’arrêt.#Affaire C-45/19.
ECLI:EU:C:2020:386Eu Chamb 10 CMay 14, 2020
Full text
ORDONNANCE DE LA COUR (dixième chambre)
14 mai 2020 ( *1 )
« Rectification d’arrêt »
Dans l’affaire C‑45/19 REC,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Juzgado de lo Contencioso-Administrativo no 2 A Coruña (tribunal administratif au niveau provincial no 2 de La Corogne, Espagne), par décision du 12 décembre 2018, parvenue à la Cour le 24 janvier 2019, dans la procédure
Compañía de Tranvías de La Coruña SA
contre
Ayuntamiento de A Coruña,
LA COUR (dixième chambre),
composée de M. I. Jarukaitis, président de chambre, MM. E. Juhász (rapporteur) et C. Lycourgos, juges,
avocat général : M. H. Saugmandsgaard Øe,
greffier : M. A. Calot Escobar,
l’avocat général entendu,
rend la présente
Ordonnance
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1 |
Le 19 mars 2020, la Cour (dixième chambre) a rendu l’arrêt Compañía de Tranvías de La Coruña (C‑45/19, EU:C:2020:224). |
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2 |
Cet arrêt contient, dans sa version en langue de procédure, une erreur de plume qu’il convient de rectifier à la demande de l’Ayuntamiento de A Coruña, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour. |
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Par ces motifs, la Cour (dixième chambre) ordonne : |
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Signatures |
( *1 ) Langue de procédure : l’espagnol.
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