Parliament approves CEV concession extension

20023124Federal Administrative Practice (VPB)Sep 20, 1993Granted

Summary

The National Council considered the request of Chemins de fer électriques veveysans to extend its railway concession to the 3 km Blonay-Chamby section. After the commission’s report, it noted that the line would be used only for tourist traffic and would not entail federal financial support. The chamber entered into the matter without opposition, approved the draft article by article, and adopted it in the final vote unanimously.

Regest

Concession extension for a railway line; tourist operation and absence of federal financing consequences justify approval. Where the intended operation is exclusively tourist and the extension is limited to the term of the basic concession, the legislature may approve the concession without federal subsidy implications (consid. not stated).

Full text

Chemins de fer électriques veveysans

1480

N

20 septembre 1993

Le vote du 6 décembre 1992 a marqué une profonde césure entre la Suisse romande qui a massivement approuvé le Traité EEE et les autres parties du pays. Notre simple venue à Ge- nève n'effacera pas une décision - certes démocratiquement prise -, mais qui paraît incompréhensible de ce côté-ci de la Sarine. Comme le président du Conseil d'Etat d'alors, M. Jacques Vernet, l'avait dit à Berne lors de la manifestation du 175e anniversaire de l'entrée de Genève dans la Confédé- ration: «Dans l'Europe en formation, Genève estime que le projet de la Suisse est une contribution à l'évolution du projet européen.» Notre pays ne peut rester en dehors des institu- tions où se forge son destin.

C'est non seulement la question européenne qui doit conti- nuer de nous préoccuper, mais aussi la situation économique de la Suisse, les finances de la Confédération et des cantons, ainsi que la sécurité interne préoccupent nos citoyens et nos citoyennes. Le taux de chômage élevé, le problème de la dro- gue qui provoque une croissance inquiétante de la criminalité, nécessitent des décisions et des mesures politiques coura- geuses. Laissons de côté les bagarres politiques et les simula- cres de combat menés dans la presse.

Permettez-moi de terminer mon discours avec une citation du roi des Belges, décédé il y a quelques semaines et qui avait étudié à Genève. Dans un discours prononcé l'an dernier, il fai- sait remarquer avec beaucoup de clairvoyance qu'«aucun Etat à structure de type fédéral ne peut fonctionner sans une conscience aiguë des enjeux nationaux communs». Cette re- marque profonde, valable pour le fédéralisme belge en deve- nir, l'est aussi pour un pays au fédéralisme profondément enraciné comme le nôtre. Puisse notre session contribuer à cette nécessaire prise de conscience et renforcer l'indispensa- ble lien fédéral.

Bevor wir zur Tagesordnung übergehen, möchte ich Herrn Helmut Hubacher zu einem speziellen und seltenen Jubiläum gratulieren: Vor genau 30 Jahren, im September 1963, wurden Sie ins Parlament gewählt, und ich gratuliere Ihnen herzlich zu diesem Anlass. (Beifall)

Wahlprüfung und Vereidigung Vérification des pouvoirs et prestation de serment

Präsident: Die Herren Urs Scheidegger und Jean Guinand haben ihren Rücktritt eingereicht und sind aus unserem Rat ausgeschieden. Wir schreiten zur Wahlprüfung und Vereidi- gung ihrer Nachfolger.

Früh, Berichterstatter: Das Büro hat die Wahl von Herrn Rudolf Steiner, geboren 1945, Bürger von Olten/SO und Zell/LU, wohnhaft in Lostorf/SO, geprüft. Herr Steiner ersetzt unseren Kollegen Urs Scheidegger.

Herr Steiner ist Fürsprech und Notar. Er ist erster Ersatzmann auf der Liste der Freisinnig-demokratischen Partei des Kan- tons Solothurn. Der Regierungsrat des Kantons Solothurn hat ihn mit Beschluss vom 29. Juni 1993 als gewählt erklärt. Dieser Beschluss ist im Amtsblatt des Kantons Solothurn vom 2. Juli 1993 veröffentlicht worden. Das Büro hat festgestellt, dass bei Herrn Steiner keine Unvereinbarkeit mit dem Nationalratsman- dat besteht

Das Büro beantragt, die Wahl von Herrn Steiner zu validieren.

M. Borel François, rapporteur: Le Bureau a examiné l'élection de M. Rolf Graber, né en 1951, originaire de Sigriswil, domici- lié au Locle. M. Graber remplace notre ancien collègue, M. Guinand. M. Graber, économiste, est président du Conseil communal de la ville du Locle. Il est le premier suppléant de la liste libérale PPN du canton de Neuchâtel. Le Conseil d'Etat neuchâtelois l'a proclamé élu par arrêté du 28 juin 1993. La publication a été faite dans la Feuille officielle du 2 juillet 1993. Le Bureau a constaté qu'il n'y avait pas d'incompatibilité avec le mandat de conseiller national.

Le Bureau propose de valider l'élection de M. Graber.

Herr Rudolf Steiner legt das Gelübde ab M. Rudolf Steiner fait la promesse requise

Herr Rolf Graber wird vereidigt M. Rolf Graber prête serment

Präsident: Meine Herren Nationalräte, der Rat nimmt Kennt- nis von Ihrem Gelübde und Ihrem Eid. In seinem Namen heisse ich Sie willkommen. (Beifall)

93.002

Chemins de fer électriques veveysans. Ausdehnung der Konzession

Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la concession

Botschaft und Beschlussentwurf vom 13. Januar 1993 (BBI | 185) Message et projet d'arrêté du 13 janvier 1993 (FF | 161)

Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art. 68 RCN

Herr Wanner unterbreitet im Namen der Kommission den fol- genden schriftlichen Bericht:

  1. Die Chemins de fer électriques veveysans (CEV) betreiben die Schmalspurbahnlinie Vevey-Blonay und Blonay-Les Pléiades. Das Bahnunternehmen ersucht nun um Ausdeh- nung seiner Eisenbahnkonzession auf die drei Kilometer lange Strecke Blonay-Chamby.

  2. Die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen befasste sich am 17. August 1993 mit dieser Vorlage. Sie hält dazu fol- gendes fest:

Seit der ersatzlosen Einstellung des regelmässigen Bahnbe- triebes auf dieser Teilstrecke im Jahre 1966 benützt an den Sommerwochenenden auf privater Basis eine Museumsbahn die Anlagen. Die CEV möchten die Strecke als touristische At- traktion wieder in Betrieb nehmen.

Da der regelmässige Bahnbetrieb zwischen Blonay und Chamby ausschliesslich touristischen Zwecken dienen soll, besteht für die CEV kein Anspruch auf finanzielle Hilfeleistun gen des Bundes. Die beantragte Konzessionsausdehnung ist bis zum Ablauf der Stammkonzession der CEV am 6. Oktober 2029 befristet

M. Wanner présente au nom de la commission le rapport écrit suivant:

  1. Les Chemins de fer électriques veveysans (CEV) exploitent la ligne à voie étroite Vevey-Blonay et Blonay-Les Pléiades. L'entreprise de chemins de fer demande une extension de sa concession pour les trois kilomètres du tronçon Blonay-Chamby.

  2. La Commission des transports et des télécommunications a traité cette question le 17 août 1993. A ce sujet, elle constate ce qui suit:

Depuis que l'exploitation régulière de ce tronçon a été inter- rompue, sans solution de remplacement, en 1966, une com- pagnie de chemins de fer musée utilise l'installation les week- end d'été, sur une base privée. Les CEV souhaitent reprendre l'exploitation du tronçon au titre d'attraction touristique.

Du moment que l'exploitation régulière entre Blonay et Chamby doit servir uniquement des objectifs touristiques, il n'existe de la part des CEV aucune prétention de prestations fi- nancières de la Confédération. L'extension de la concession est limitée à l'expiration de la concession de base des CEV, soit le 6 octobre 2029.

Antrag der Kommission

Die Kommission beantragt einstimmig, der Ausdehnung der Konzession zuzustimmen.

  1. September 1993 N

1481

Ordnungsantrag

Proposition de la commission La commission propose à l'unanimité d'approuver l'extension de la concession.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen L'entrée en matière est décidée sans opposition

Detailberatung - Discussion par articles

Titel und Ingress, Art. 1-3 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1-3 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Präsident: Wir kommen zur ersten Abstimmung. Ich möchte Sie bitten, Ihre Stimme hier im Unterschied zu den Abstim- mungen in Bern mittels Heben der Hand abzugeben und nicht den Versuch zu unternehmen, sich von den festgeschraubten Sitzen zu erheben.

Ich möchte Ihnen auch beliebt machten, dass nur die Stimmen von jenen gezählt werden, die sich an ihrem Platz be- finden, weil wir sonst ein Durcheinander bekommen.

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes

157 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

93.032

Standseilbahn Saint-Luc-Tignousa. Konzession Funiculaire Saint-Luc-Tignousa. Concession

Botschaft und Beschlussentwurf vom 15. März 1993 (BBI | 1561) Message et projet d'arrêté du 15 mars 1993 (FF | 1456) Kategorie V, Art. 68 GRN - Catégorie V, art. 68 RCN

M. Wanner présente au nom de la commission le rapport écrit suivant:

  1. La Société de télésiège Saint-Luc-Bella-Tola SA exploite de- puis 1964 un télésiège de Saint-Luc à Tignousa. L'entreprise demande l'octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'un funiculaire en remplacement du télésiège. 2. La Commission des transports et des télécommunications a traité ce projet le 17 août 1993. Elle constate ce qui suit: Le télésiège ne correspond plus aux normes techniques de l'Office fédéral des transports. Une adaptation serait très oné- reuse. Le funiculaire prévu, conçu comme un service pendu- laire sur voie unique avec évitement, offre une bonne sécurité, une plus grande capacité et des coûts d'entretien plus bas. La société espère par là donner un nouvel essor à la station de Saint-Luc.

Du fait que le funiculaire ne sera ouvert qu'au trafic touristique, cet objet n'a aucune conséquence financière pour la Confédé- ration.

Antrag der Kommission Die Kommission beantragt einstimmig, der Erteilung der Kon- zession zuzustimmen.

Proposition de la commission La commission propose à l'unanimité d'approuver l'octroi de la concession.

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen L'entrée en matière est décidée sans opposition

Detailberatung - Discussion par articles

Titel und Ingress, Art. 1-15 Antrag der Kommission Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Titre et préambule, art. 1-15 Proposition de la commission Adhérer au projet du Conseil fédéral

Angenommen - Adopté

Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble Für Annahme des Entwurfes 156 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Herr Wanner unterbreitet im Namen der Kommission den fol- genden schriftlichen Bericht:

  1. Die Sesselbahngesellschaft Saint-Luc-Bella-Tola AG be- treibt seit 1964 ganzjährig einen Sessellift von Saint-Luc nach Tignousa. Das Unternehmen ersucht nun um Erteilung einer Konzession für den Bau und Betrieb einer Standseilbahn als Ersatz für den Sessellift.

  2. Die Kommission für Verkehr und Fernmeldewesen befasste sich am 17. August 1993 mit dieser Vorlage. Sie hält dazu fol- gendes fest:

Der Sessellift entspricht technisch nicht mehr den Anforderun gen des Bundesamtes für Verkehr. Eine Anpassung käme sehr teuer zu stehen. Die geplante Standseilbahn, als einglei- sige Pendelbahn mit Mittelausweiche angelegt, bietet Sicher- heit, mehr Kapazität und tiefere Unterhaltskosten. Die Bahnge- sellschaft erhofft sich durch die neue Bahn für Saint-Luc auch einen weiteren Aufschwung.

Da die Standseilbahn ausschliesslich für den touristischen Verkehr geöffnet sein soll, hat das Geschäft für den Bund keine finanziellen Auswirkungen.

Ordnungsantrag Mauch Rolf Vorstösse zum Thema Seetalbahn Verschiebung der Diskussion bis zum Vorliegen eines geneh- migten Gesamtkonzeptes «Regionalverkehr Schweiz»

Motion d'ordre Mauch Rolf Interventions concernant le chemin de fer du Seetal Repousser la discussion jusqu'à la présentation d'un concept global agréé «Trafic régional suisse»

Mauch Rolf: Wir kommen zu einer Reihe von Vorstossen aus dem verkehrspolitischen Bereich. Einige davon betreffen die Seetalbahn, deren Sanierung, deren stückweise Einstellung bzw. teilweise Fortführung usw. Wir haben zurzeit unerhörte ungelöste Probleme, auch nicht ausdiskutierte Probleme, und nicht genehmigte Konzepte, die mit den Fragen unserer ge- samten schweizerischen Verkehrspolitik und den gleichzeitig anstehenden grossen finanzpolitischen Fragen zusammen- hängen.

Ich bin nun dezidiert der Auffassung, dass zuerst Klarheit über die Grundsätze geschaffen werden muss, die in der Schweiz einzuhalten sind. In den verkehrspolitischen Fragen, wo- von ein Bereich der Regionalverkehr ist - es gibt aber auch an-

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Chemins de fer électriques veveysans. Ausdehnung der Konzession Chemins de fer électriques veveysans. Extension de la concession

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Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1993

Année

Anno

Band

IV

Volume

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Session

Herbstsession

Session

Session d'automne

Sessione

Sessione autunnale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

01

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 93.002

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum

20.09.1993 - 15:30

Date

Data

Seite

1480-1481

Page

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Ref. No

20 023 124

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