National Council transmits two postulates

20018733Federal Administrative Practice (VPB)Jun 22, 1990Granted

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Omnilex summary

On 22 June 1990, the National Council transmitted two postulates. Spoerry’s postulate asked the Federal Council to examine whether Switzerland should develop broader social indicators and coordinated surveys to assess quality of life. The Green Group’s postulate requested a study on introducing waste and material management for the federal administration and federal establishments. In both matters, the Federal Council declared in writing that it was ready to accept the postulate, and the Council transmitted them.

Omnilex headnote

Parliamentary postulates; transmission after the Federal Council announces readiness to accept. A postulate is transmitted when the chamber, following the Federal Council’s written statement of acceptance, agrees to request an examination or report on a specified policy question. The transmission does not resolve the merits of the underlying policy issue but merely obliges the Federal Council to study it and report back.

Full text

  1. Juni 1990 N

1259

Postulat Spoerry

1987-1991. Cependant, il manque actuellement un instrument qui permettrait la description et l'analyse des conditions de vie de la population dans son ensemble et de certains groupes en particulier. Le PNB qui ne reflète, en fait, que la croissance quantitative de l'économie, est toujours utilisé - mais d'une manière erronée - comme un indicateur du bien-être de la po- pulation.

C'est depuis la fin des années soixante déjà qu'à l'échelon international le concept d'indicateurs sociaux concernant la qualité de la vie a été développé. L'ONU et - dans le contexte européen - l'OCDE se sont investis de manière décisive et ont largement travaillé à la conception d'un réel système de ce genre d'indicateurs statistiques. Ainsi des rapports statisti- ques de synthèse reflétant divers aspects des conditions de vie et du bien-être de la population sont devenus des publica- tions standards dans pratiquement tous les pays occidentaux, sauf en Suisse.

En Suisse, au début des années quatre-vingts, l'Office fédéral de la statistique a commencé à travailler et à promulguer les indicateurs sociaux pour l'évaluation de la qualité de la vie sur la base de l'approche conceptuelle de l'OCDE. Les publica- tions de l'Office fédéral de la statistique étaient d'un intérêt tout particulier pour les milieux de la politique, de la science et de l'administration. Elles constituaient une base solide pour l'analyse de la vie en société en Suisse.

Malheureusement, ces travaux ont été supprimés il y a quel- ques années, car des lacunes considérables se sont révélées dans les bases de données. A ce moment, l'introduction des enquêtes représentatives auprès des ménages (microrecen- sements) a été considérée comme la solution pour améliorer cette situation.

C'est donc en 1986 que les microrecensements furent intro- duits en Suisse. La première série d'enquêtes qui s'étend jusqu'en 1989 a eu comme principaux sujets: le logement, les voyages, la culture et le trafic. Les résultats actuellement dis- ponibles contiennent des informations significatives sur ces thèmes choisis et renferment aussi des indications sur la situa- tion des individus dans ces domaines.

Mais, jusqu'à aujourd'hui, les enquêtes n'étaient menées que de façon très sectorielle et ne pouvaient donc pas vraiment nous donner une appréciation globale du niveau de vie de la population. Pour atteindre ce but, des informations manquent toujours sur des domaines tels que les loisirs, les relations fa- miliales, les contacts sociaux, la formation, la santé et l'envi- ronnement, domaines significatifs dans le contexte de la qua- lité de la vie.

Les enquêtes représentatives auprès des ménages (microre- censements) de l'Office fédéral de la statistique doivent donc se poursuivre et les thèmes non encore traités devraient être analysés au plus vite par un système coordonné d'enquêtes qui suivrait les lignes directrices dont l'idée de base est la croissance qualitative et la qualité de la vie.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 11. Juni 1990 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 11 juin 1990 Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Ueberwiesen - Transmis

90.309

Postulat der grünen Fraktion Abfall- und Materialmanagement beim Bund

Postulat du groupe écologiste Matériel de bureau de la Confédération. Gestion et recyclage

Wortlaut des Postulates vom 6. Februar 1990

Der Bundesrat wird gebeten, den Einsatz eines Abfall- und Ma- terialmanagements für die Verwaltung und die Regiebetriebe des Bundes zu prüfen.

Texte du postulat du 6 février 1990

Le Conseil fédéral est invité à étudier l'introduction d'un système de gestion et de recyclage des déchets de bureau de l'administration et des régies fédérales.

Sprecherin - Porte-parole: Diener

Schriftliche Begründung - Développement par écrit

Durch den Einsatz von immer mehr technischen Hilfsmitteln im Bürobereich fällt ein immer grösserer Berg von Büromate- rialabfall an. Da Recycling immer wichtiger wird und sämtli- ches Papiermaterial geschreddert werden kann, kommt auch die Verwaltung nicht um ein Konzept für Abfallbewältigung herum.

Erfahrungen einer schweizerischen Grossbank zeigen, dass durch ein gezieltes Sortieren und Wiederverwerten die Müll- menge um 60 Prozent reduziert werden konnte. Was für die Privatwirtschaft gilt, müsste erst recht für den Bund gelten.

Schriftliche Erklärung des Bundesrates vom 23. Mai 1990 Déclaration écrite du Conseil fédéral du 23 mai 1990 Der Bundesrat ist bereit, das Postulat entgegenzunehmen.

Ueberwiesen - Transmis

90.322

Postulat Spoerry Verbesserte Vorsorgemöglichkeit für geschiedene Ehegatten Divorcés. Amélioration de la prévoyance-vieillesse

Wortlaut des Postulates vom 7. Februar 1990 Ich bitte den Bundesrat, im Rahmen der 10. AHV-Revision die Frage zu prüfen, ob die Altersvorsorge für den geschiedenen Ehegatten durch eine AHV-Erfassung der Alimente verbessert werden könnte und wie eine solche Erfassung auszugestalten wäre.

Texte du postulat du 7 février 1990 Je prie le Conseil fédéral d'examiner si, dans le cadre de la 10- e révision de l'AVS, la prévoyance-vieillesse du conjoint di- vorcé ne pourrait être améliorée grâce à la prise en compte, par l'AVS, de la pension alimentaire, et quelles devraient être les modalités de cette prise en compte.

Mitunterzeichner - Cosignataires: Keine - Aucun

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Postulat der grünen Fraktion Abfall- und Materialmanagement beim Bund Postulat du groupe écologiste Matériel de bureau de la Confédération. Gestion et recyclage

In

Dans

In

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

Année

1990

Anno

Band

III

Volume

Volume

Session

Sommersession

Session

Session d'été

Sessione

Sessione estiva

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

16

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 90.309

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 22.06.1990 - 08:00

Date

Data

Seite

1259-1259

Page

Pagina

Ref. No

20 018 733

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Keywords

parliamentary postulatesocial indicatorsmicrocensusquality of lifewaste managementrecyclingfederal administration

Extracted by Omnilex

Key legal question

Whether the postulate requesting examination of social indicators and coordinated household surveys should be transmitted.

Extracted holding

The postulate was transmitted after the Federal Council stated it was prepared to accept it.

Extracted reasoning

The motion was based on the need for broader indicators of living conditions and a coordinated survey system beyond sectoral microcensuses.

Key legal question

Whether the postulate requesting study of waste and material management for the federal administration should be transmitted.

Extracted holding

The postulate was transmitted after the Federal Council stated it was prepared to accept it.

Extracted reasoning

The motion sought to examine a recycling and waste-management system for federal offices and establishments.

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