Final votes on parliamentary draft decrees

20018153Federal Administrative Practice (VPB)Dec 15, 1989Granted

Extracted by Omnilex

Omnilex summary

In the winter session of 15 December 1989, the National Council completed final votes on several listed draft decrees, including the viticulture decree extension and the troop organization revision, and approved them. The excerpt also records farewell remarks for the resigning members Fetz, Doris Morf, and Daniel Brélaz, followed by the close of the sitting and session at 10:40.

Omnilex headnote

Final votes in the National Council; adoption of draft decrees by majority or unanimity. Where the chamber records a final vote approving a draft decree, the act is adopted and transmitted to the competent other chamber or authority, as indicated by the parliamentary procedure; the bulletin itself does not decide a judicial controversy but documents the legislative disposition and the result of the vote (consid. not applicable).

Full text

Votations finales et communications

2280

N 15 décembre 1989

Schlussabstimmung - Vote final

Für Annahme des Beschlussentwurfes

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

152 Stimmen (Einstimmigkeit)

89.068 Rebbaubeschluss vom 22. Juni 1979. Verlängerung Arrêté sur la viticulture du 22 juin 1979. Prorogation

89.044

Ergänzungsleistungen AHV/IV. Bundesgesetz. Aenderung Prestations complémentaires AVS/Al. Modification de la loi

Siehe Seite 1394 hiervor - Voir page 1394 ci-devant

Beschluss des Ständerates vom 5. Dezember 1989 Décision du Conseil des États du 5 décembre 1989

Schlussabstimmung - Vote final

Für Annahme des Beschlussentwurfes 154 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Siehe Seite 2177 hiervor - Voir page 2177 ci-devant

Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989

Schlussabstimmung - Vote final

Für Annahme des Beschlussentwurfes Dagegen An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

140 Stimmen

1 Stimme

89.045

Truppenordnung. Revision Organisation des troupes. Révision

Siehe Seite 2206 hiervor - Voir page 2206 ci-devant

Beschluss des Ständerates vom 15. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 15 décembre 1989

Schlussabstimmung - Vote final

Für Annahme des Beschlussentwurfes 136 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Bundesrat - Au Conseil fédéral

89.050

Rheinschiffahrt. Abkommen Navigation du Rhin. Convention

Siehe Seite 2177 hiervor - Voir page 2177 ci-devant

Beschluss des Ständerates vom 4. Dezember 1989 Décision du Conseil des Etats du 4 décembre 1989

Schlussabstimmung - Vote final

Für Annahme des Beschlussentwurfes B 150 Stimmen (Einstimmigkeit)

An den Ständerat - Au Conseil des Etats

Le président: Nous arrivons presque au terme de nos travaux de cette session. J'aimerais prendre congé avec trois de nos collègues. Un collègue nous a adressé sa démission pour la fin de cette session, il s'agit tout d'abord de Mme Fetz de Bâle- Ville. Devenue conseillère nationale en juin 1985, en tant que représentante des organisations progressistes, Mme Fetz s'est spécialement intéressée aux questions sociales et éner- gétiques. Elle a fait entendre sa voix en faveur d'une politique étrangère plus ouverte. Mme Fetz s'est également illustrée dans le combat pour l'égalité entre l'homme et la femme, en présentant une initiative parlementaire à ce sujet. Nous adres- sons nos remerciements à Mme Fetz pour la part qu'elle a prise à nos travaux. A Mme Fetz vont nos meilleurs voeux pour l'avenir. (Applaudissements)

Nous prenons également congé d'une autre collègue démis- sionnaire, il s'agit de Mme Doris Morf qui avait été élue la pre- mière fois en 1975, en tant que socialiste zurichoise. L'activité de journaliste et d'écrivain a prédisposé Mme Morf à s'enga- ger dans les questions culturelles. Elle a fondé le groupement des parlementaires pour la culture. L'action de Mme Morf, dans les commissions comme au plénum, témoigne de la di- versité de ses préoccupations. Ces dernières années, Mme Doris Morf a déployé une activité intense et féconde à la tête de la délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. A ce titre, elle a droit à nos vifs remercie- ments. Nous souhaitons à Mme Morf beaucoup de satisfac- tion dans ses activités futures. (Applaudissements)

  1. Dezember 1989 N

2281

Mitteilungen des Präsidenten

Une troisième démission nous est parvenue, celle de M. Da- niel Brélaz, élu vaudois. M. Brélaz peut revendiquer un titre uni- que, celui de premier député vert à siéger dans un Parlement national. C'est en effet en 1979 que M. Brélaz a été élu conseil- ler national sous les couleurs du groupement pour la protec- tion de l'environnement. Ces idées ont fait du chemin et il siège aujourd'hui dans un groupe fort de dix membres. M. Brélaz a pris une part active à nos travaux. Il a défendu avec conviction ses thèses écologistes qui lui tenaient à coeur à la tribune du Parlement. Nos voeux l'accompagnent au moment où une nouvelle activité s'ouvre devant lui, celle de conseiller municipal de la ville de Lausanne, Merci et bonne chance M. Brélaz. (Applaudissements)

Nous sommes arrivés au terme de nos travaux. Ils ont été d'as- sez grande importance. Certains d'entre vous l'ont dit à la tri- · bune. Je vous remercie de votre collaboration, de votre assi- duité. Je vous donne rendez-vous le 5 février pour la prochaine session et je vous souhaite de bonnes vacances, ainsi que de bonnes fêtes de fin d'année.

Schluss der Sitzung und der Session um 10.40 Uhr Fin de la séance et de la session à 10 h 40

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Truppenordnung. Revision Organisation des troupes. Révision

In

Dans

In

Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale

Jahr

1989

Année

Anno

Band

V

Volume

Volume

Session

Wintersession

Session

Session d'hiver

Sessione

Sessione invernale

Rat

Nationalrat

Conseil

Conseil national

Consiglio

Consiglio nazionale

Sitzung

15

Séance

Seduta

Geschäftsnummer 89.045

Numéro d'objet

Numero dell'oggetto

Datum 15.12.1989 - 08:00

Date

Data

Seite

2280-2281

Page

Pagina

Ref. No

20 018 153

Dieses Dokument wurde digitalisiert durch den Dienst für das Amtliche Bulletin der Bundesversammlung. Ce document a été numérisé par le Service du Bulletin officiel de l'Assemblée fédérale. Questo documento è stato digitalizzato dal Servizio del Bollettino ufficiale dell'Assemblea federale.

Keywords

parliamentary votefinal votedraft decreesession closeresignation

Extracted by Omnilex

Key legal question

Final approval of draft decree 89.068 on the extension of the viticulture decree of 22 June 1979

Extracted holding

The draft decree was approved unanimously and sent to the Council of States.

Extracted reasoning

The chamber voted in favor in the final vote.

Key legal question

Final approval of draft decree 89.045 on revision of the troop organization ordinance

Extracted holding

The draft decree was approved with 136 votes and sent to the Federal Council.

Extracted reasoning

The chamber adopted the draft in the final vote.

Key legal question

Final approval of the remaining listed draft decrees in the session excerpt

Extracted holding

The listed draft decrees were approved in final votes by the chamber.

Extracted reasoning

The bulletin records acceptance of the draft texts in the final vote.

Continue your research in ChatGPT or Claude

Connect Omnilex to search the legal corpus from your AI assistant.