Council of States extends deadline for social insurance initiativeAI generated

12. Juni 1989 S

247

ETH. Bauvorhaben

Fünfte Sitzung - Cinquième séance

Montag, 12. Juni 1989, Nachmittag Lundi 12 juin 1989, après-midi

17.00 h

Vorsitz - Présidence: M. Reymond

Le président: Avant de passer à l'ordre du jour, j'aimerais adresser mes félicitations à M. Ruesch qui vient d'être nommé docteur honoris causa de l'Université de Saint-Gall. De plus, je tiens aussi à le féliciter pour une seconde raison à savoir pour son anniversaire qu'il peut fêter aujourd'hui. (Applaudisse- ments)

85.227

Parlamentarische Initiative (Meier Josi) Sozialversicherungsrecht Initiative parlementaire (Meier Josi) Droit des assurances sociales

Beschluss des Ständerates vom 11. Juni 1987 Décision du Conseil des Etats du 11 juin 1987

Le président: Vous avez reçu un rapport écrit de la commis- sion concernant cet objet. Je remercie M. Zimmerli, président de la commission, de l'excellent travail accompli. La parole est-elle demandée? Ce n'est pas le cas.

Herr Zimmerli unterbreitet im Namen der Kommission den fol- genden schriftlichen Zwischenbericht:

1. Am 5. Juni 1985 beschloss der Ständerat, der parlamenta- rischen Initiative von Frau Ständerätin Meier Folge zu geben, und beauftragte damit die Kommission, eine Vorlage auszuar- beiten und nach Abschluss ihrer Arbeit Bericht und Antrag vor- zulegen.

2. Die Kommission nahm ihre Arbeit am 28. Oktober 1985 auf und beauftragte den Bundesrat, den von der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungsrecht ausgearbeiteten Entwurf zu einem Allgemeinen Teil der Sozialversicherung in die Ver- nehmlassung zu geben. Die Vernehmlassungsfrist endete am 30. Juni 1986, und die Auswertung erfolgte im zweiten Seme- ster 1986. Der entsprechende Bericht wurde der Kommission in der Wintersession 1986 ausgehändigt.

3. Im Verlaufe des Jahres 1987 beriet die Kommission den Ent- wurf der Schweizerischen Gesellschaft für Versicherungsrecht im Detail und fasste Grundsatzbeschlüsse bezüglich Berück- sichtigung der Vernehmlassungsergebnisse. Sie beauftragte anschliessend einen Experten, in Zusammenarbeit mit dem Bundesamt für Sozialversicherung einen ausformulierten Ent- wurf vorzulegen.

4. An ihrer Sitzung vom 20./21. Februar 1989 diskutierte sie nun den neuen Entwurf und kam dabei zum Schluss, dass vor einer Beratung im Ständerat ein zweites Vernehmlassungs- verfahren unumgänglich sei. Zugleich wird der Bundesrat um eine vorläufige Stellungnahme zum Gesetzentwurf ersucht.

5. Die - bereits einmal verlängerte - Frist für die Unterbreitung von Bericht und Antrag an den Ständerat läuft am 11. Juni 1989 ab. Da die Arbeiten bis dahin nicht abgeschlossen wer- den können, beantragt die Kommission, die Frist um zwei Jahre zu verlängern.

M. Zimmerli soumet au nom de la commission le rapport inter- médiaire suivant:

1. Le Conseil des Etats a décidé, le 5 juin 1985, de donner suite à l'initiative parlementaire de Mme Meier sur le droit des assurances sociales; ainsi, il a chargé sa commission d'élabo- rer un projet et de lui présenter un rapport, accompagné d'une proposition, une fois ses travaux terminés.

2. La commission a commencé l'étude de l'objet le 28 octobre 1985; elle a chargé le Conseil fédéral d'ouvrir la procédure de consultation sur le projet concernant les dispositions généra- les du droit des assurances sociales, préparé par la Société suisse de droit des assurances. Le délai de réponse est échu le 30 juin 1986, et les résultats de cette procédure ont été ana- lysés au cours du second semestre de la même année. Le rap- port y relatif a été remis à la commission au cours de la session d'hiver de 1986.

3. La commission a procédé à une étude approfondie du pro- jet de la Société suisse de droit des assurances au cours de 1987 et s'est prononcée sur la prise en considération des résultats de la procédure de consultation. Ensuite, elle a chargé un expert d'élaborer un projet formulé de toutes pièces avec la collaboration de l'Office fédéral des assurances socia- les.

4. Lors de ses réunions des 20 et 21 février 1989, la commis- sion a examiné le nouveau projet; elle est arrivée à la conclu- sion qu'il est indispensable d'ouvrir une nouvelle procédure de consultation avant de soumettre l'objet au Conseil des Etats. Le Conseil fédéral doit également être invité à donner un avis provisoire sur le projet de loi.

5. Le délai fixé pour la présentation du rapport et d'une propo- sition au Consei des Etats, déjà prolongé une fois, échoit le 11 juin 1989. Conmme les travaux ne pourront être achevés jusqu'à cette date, la commission propose d'allonger de deux ans le délai qui lui est imparti.

Zustimmung - Adhésion

89.029

Eidgenössische Technische Hochschulen. Bauvorhaben

Ecoles polytechniques fédérales. Projets de construction

Botschaft und Beschlussentwurf vom 27. Februar 1989 (BBI I, 1397) Message et projet d'arrêté du 27 février 1989 (FFI, 1345)

Antrag der Kommission Eintreten

Proposition de la commission Entrer en matière

Mme Jaggi, rapporteur: Voici donc un nouveau message concernant des projets de construction pour la modernisation et l'extension des deux Ecoles polytechniques fédérales, ainsi que de leurs établissements annexes. Le précédent message, daté du 28 mai 1986, prévoyait des dépenses supérieures à 400 millions de francs. Le message que nous avons à exami- ner, et que le Conseil fédéral a adressé aux Chambres le 27 février dernier, présente des demandes de crédits d'un mon- tant total de 303 millions de francs, partagées en deux moitiés presque égales entre, d'une part, l'Ecole polytechnique de Lausanne pour 147 millions, et, d'autre part, le «Poly» de Zu- rich, ainsi que deux de ses instituts annexes, pour 156 millions de francs.

Avant de rappeler la structure de ces montants d'après le type de crédit et leur utilisation, il convient de les replacer dans le

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Parlamentarische Initiative (Meier Josi) Sozialversicherungsrecht Initiative parlementaire (Meier Josi) Droit des assurances sociales

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Consiglio

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Datum 12.06.1989 - 17:00

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