Military court summons for insubordination and refusal to serveAI generated

Publications des tribunaux

Citations

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous:

Charbonnet Patrick, fils de Michel et de Jacqueline, née Schopfer, né le 17 no- vembre 1962, à Genève, originaire de Nendaz, poseur de sols, précédemment domicilié à 1205 Genève, quai Ernest-Ansermet 40, actuellement sans domicile connu; sdt efa à cp efa V/13;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Echallens, Le Château, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 mai 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Nicolas Stoll

Le président du tribunal militaire de division 2,

A vous:

Pichon Yves, fils de Michel et de Nicole, née Darbellay, né le 1er août 1966, à Martigny, originaire de Liddes, sans profession, précédemment domicilié à 1950 Sion, rue de la Lombardie 29, chez Romain Creulier, actuellement sans domicile connu; recr sap non incorporée;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 2, siégeant le vendredi 10 juin 1988, à 8 h. 30, à Neuchâtel, Le Château, Salle des Etats, sous l'inculpation d'insoumission de refus de servir.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

20 mai 1988

Tribunal militaire de division 2: Le président, It-colonel Daniel Blaser

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645

Citations

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Daenzer Jean-Claude, fils de Friedrich et de Denise, née Eberhart, né le 10 juin 1957, à Nyon, originaire de Nyon et Kandersteg, ouvrier forain; sdt à cp efa V/5; Erard Frédéric, fils de Francis et de Germaine, née Boillat, né le 8 avril 1967, à Neuchâtel, originaire du Bémont, ouvrier; recr;

Nyffeler Daniel, fils de Charles et d'Elfriede, née Schumacher, né le 16 décembre 1963, à Losheim/Saar (RFA), originaire d'Huttwil, installateur sanitaire; recr can Im;

tous trois actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le jeudi 9 juin 1988, à 8 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, 2e étage, sous l'inculpation pour Daenzer d'insoumission intentionnelle, pour Erard de refus de servir, plus la révocation de sursis, et pour Nyffeler de refus de servir, subsidiairement d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

24 mai 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, colonel Francis Michon

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646

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Datum 31.05.1988

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