Military summons notices for service refusal casesAI generated

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Publications des tribunaux

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Citation

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Rosset Jean-Daniel, fils d'Edmond et de Julia, née Doutaz, né le 9 octobre 1955, à Vevey, originaire de Bougy-Villars, emballeur-déménageur, précédemment domi- cilié à 1004 Lausanne, Pierrefleur 58, actuellement sans domicile connu; fus à cp fus mont I/8;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 23 juin 1988, à 9 h. 30, à Yverdon-les-Bains, Hôtel-de-Ville, Salle des débats, sous l'inculpation de refus de servir. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 12 septembre 1985 par le juge informateur de Lausanne.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 mai 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Foetisch

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Citations

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Frily Daniel, fils de Sylvain Charles et d'Ingrid, née Metzler, né le 16 février 1963, originaire de Miège, employé de banque, précédemment domicilié à Randogne, actuellement sans domicile connu; sdt expl à cp expl III/10;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le jeudi 30 juin 1988, à 10 heures, à Cully, rue Davel 9, Salle du tribunal de district, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip- tions de service. Au cours de cette audience, le tribunal se prononcera en outre sur la révocation éventuelle du sursis accordé le 12 février 1986 par le juge instructeur II de Sierre.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

3 mai 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Foetisch

Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Schaller Frédéric, fils de Friedrich et de Verena, née Otzenberger, né le 21 décembre 1942, à Schenk, originaire de Wolhusen, représentant; cpl à cp trsp auto III/10;

Bernard Olivier, fils de Gabriel et de Liliane, née Imesch, né le 6 avril 1961, à Yverdon-les-Bains, originaire de Bex, monteur en chauffages; fus à cp fus mont III/6;

tous deux actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1988, à 9 heures, à Sion, Palais de justice, rue Mathieu-Schiner 1, Salle du tribunal cantonal, nº 105, sous l'inculpation pour Schaller de refus de servir, et pour Bernard de refus de servir et d'inobservation de prescriptions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

4 mai 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, colonel Patrick Foetisch

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Le président du tribunal militaire de division 10A,

A vous:

Bifrare Bernard, fils de François et d'Alexandra, née Ropraz, né le 12 juin 1955, à Riaz, originaire du Bry, restaurateur, actuellement sans domicile connu; aide cuis à bttr ob bl III/31;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le mercredi 6 juillet 1988, à 10 heures, à Sion, Salle Supersaxo, rue de Conthey, sous l'inculpation d'insoumission intentionnelle et d'inobservation de prescrip- tions de service.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

4 mai 1988

Tribunal militaire de division 10A: Le président, It-colonel Eugène Ruffy

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Baechtold François, fils d'Eric et de Gerda, née Etzel, né le 8 mars 1962, à Genève, originaire de Schleitheim, sans profession, actuellement sans domicile connu; recr can DCA;

vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Rolle, Le Château, Salle du Conseil communal, pour la révocation éventuelle de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.

5 mai 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, It-colonel Roland Châtelain

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Citations

Le président du tribunal militaire de division 1,

A vous:

Pallastrelli Yves, fils de François et de Denise, née Ducommun dit Boudry, né le 5 mars 1965, à Genève, originaire de Lancy, sans profession; conscrit;

Monnin Francis, fils d'Etienne et de Marie, née Douve, né le 8 juin 1960, à Delémont, originaire de Bassecourt, ouvrier d'usine; recr trm;

tous deux actuellement sans domicile connu;

vous êtes cités à comparaître devant le tribunal militaire de division 1, siégeant le mardi 7 juin 1988, à 8 h. 30, à Lancy, Mairie, Salle du Conseil municipal, route du Grand-Lancy 41, sous l'inculpation pour Pallastrelli de refus de servir, subsidiaire- ment d'insoumission intentionnelle, plus la révocation de sursis, et pour Monnin de révocation éventuelle de sursis.

Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugés par défaut.

5 mai 1988

Tribunal militaire de division 1: Le président, major Pierre-Ami Chevalier

32147

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Datum 17.05.1988

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