Publications des départements et des offices de la Confédération
Menuisier/ébéniste Schreiner Falegname
A
Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de menuisier et d'ébéniste
du 23 septembre 1986
B
Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis menuisiers et ébénistes
du 23 septembre 1986
Entrée en vigueur 1er janvier 1987
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
23 décembre 1986
Chancellerie fédérale
31098
1012
ad 1986 - 835
Laborant en métallurgie Metallkundelaborant Laboratorista in metallurgia
A Règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage de laborant en métallurgie
du 21 octobre 1986
B
Programme d'enseignement professionnel pour les apprentis laborants en métallurgie
du 21 octobre 1986
Entrée en vigueur 1er janvier 1987
Le texte de ces règlements et programmes d'enseignement n'est pas publié dans la Feuille fédérale. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.
23 décembre 1986
Chancellerie fédérale
31092
ad 1986 - 938
1013
Autorisation restreinte d'effectuer des mouvements de nuit dans le cadre du trafic commercial hors des lignes du 1er novembre 1986 au 31 mars 1987
du 4 décembre 1986
Conformément à l'article 95, 1er et 2e alinéas, lettre b, ainsi qu'au 3e alinéa, de l'ordonnance du 14 novembre 1973 sur la navigation aérienne (RS 748.01), l'Office fédéral de l'aviation civile a octroyé pour la période d'hiver 1986/87, aux entreprises suisses du trafic hors des lignes, des autori- sations d'effectuer des mouvements de nuit entre 22 et 24 heures sur les aéroports de Genève-Cointrin et Zurich1). La présente décision est limitée aux contingents des entreprises suivantes: Balair, CTA, Crossair et Swissair.
Voie de droit
Tous ceux qui, en vertu de l'article 48 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), ont qualité pour recourir peuvent attaquer cette décision auprès du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie, 3003 Berne. Le mémoire de recours lui sera adressé en deux exemplaires dans les trente jours à compter de la notification; il contiendra les conclusions et indiquera les motifs invo- qués. Conformément à l'article 55, 2e alinéa, PA, les recours qui seraient formés n'auraient pas d'effet suspensif.
Motifs
Pour les raisons exposées dans la décision du 19 mars 1986 (FF 1986 I 912), nous nous sommes écartés du système en vigueur jusqu'à la fin de 1985 et qui voulait que l'appréciation du nombre de mouvements de nuit à attribuer se fonde sur de simples estimations. A partir de 1986, les contin- gents des quatre entreprises du trafic hors des lignes disposant de grands avions (Balair, CTA, Crossair et Swissair) sont attribués en deux temps.
En effet, les programmes des vols d'affrètement étant établis selon deux périodes bien distinctes, l'été (du 1er avril au 31 octobre) et l'hiver (du 1er novembre au 31 mars), deux décisions sont mieux à même de tenir compte de la planification à moyen terme que les quatre compagnies sus- mentionnées doivent mettre en œuvre.
- Les listes énumérant les mouvements de nuit autorisés peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou des directions des aéroports de Genève-Cointrin, 1215 Genève, et de Zurich, 8058 Zurich.
1014
1986 - 1076
Mouvements de nuit dans le cadre du trafic commercial hors des lignes
Les facteurs qui ont été pris en compte lors de l'octroi de cette première autorisation partielle sont d'ordre comparatif (quotité à attribuer par période) et quantitatif (programmes des vols d'affrètement). Comme par le passé, le projet de liste a été présenté aux intéressés.
Résultats de la procédure de consultation
Les résultats de la procédure de consultation ont révélé un consensus de la part des deux aéroports touchés. En revanche, le «Schutzverband der Bevölkerung um den Flughafen Zürich» s'est référé à ses recours du 25 avril 1986 concernant les attributions à CTA et Crossair, en suspens auprès du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie; se fondant sur les mêmes arguments, le «Schutzverband» de- mande la suppression de toute attribution en faveur de CTA. Quant à l'«Association des riverains de l'aéroport de Genève», elle conteste tant l'exécution de vols après 22 heures que le nombre de mouvements accordés aux compagnies.
La décision tient compte de tous les aspects du problème et a été prise selon le principe de la proportionnalité.
Les mouvements effectivement attribués à chacune des quatre compagnies ressortent des listes disponibles.1)
4 décembre 1986
Office fédéral de l'aviation civile: Le directeur, e.r. Deutsch
31152
- Les listes énumérant les mouvements de nuit autorisés peuvent être obtenues auprès de l'Office fédéral de l'aviation civile, 3003 Berne, ou des directions des aéroports de Genève-Cointrin, 1215 Genève, et de Zurich, 8058 Zurich.
1015
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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1986
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Anno
Band
3
Volume
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Heft
50
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Datum 23.12.1986
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1012-1015
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10 104 950
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