TACC 680/2010•Appeal inadmissible for lack of conclusions; non-suit upheld
TACC 680/2010Cantonal Court / Indictment ChamberDec 15, 2010Criminal lawDismissed
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G.________ appealed a non-suit issued in favor of J.________ in an investigation for insult and threats. The Tribunal d'accusation held that the appeal was inadmissible because it contained no conclusions and did not make clear what was being challenged, even though no full motivation was required. In any event, the court stated that the non-suit would be upheld on the merits because the parties' accounts were irreconcilably contradictory and the file did not contain sufficient evidence to displace reasonable doubt under in dubio pro reo. The appeal was rejected, the non-suit maintained, and court costs of CHF 330 were charged to G.________.
Art. 294 let. f CPP; admissibility of a recourse against a non-suit; even where no detailed motivation is required, the remedy must at least be intelligible as to its conclusions and purpose. A submission that does not allow the court to understand what is being challenged is inadmissible. On the merits, where the parties’ versions are irreconcilably contradictory and the file contains no sufficient incriminating evidence, a non-suit is properly maintained under in dubio pro reo (consid. 2).
301 TRIBUNAL CANTONAL 680 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 15 décembre 2010
Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:M.Krieger et Mme Byrde Greffière:MmeBrabis
Art. 260, 294 let. f CPP Vu l'enquête n° PE10.011282-VFE instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre J.________ pour injure et menaces, sur plainte de G., vu l'ordonnance du 15 novembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et laissé les frais à la charge de l'Etat, vu le recours exercé en temps utile par G. contre cette décision, vu les pièces du dossier;
2 - attendu que G.________ a déposé plainte le 28 octobre 2009 contre J.________ pour injure et menaces (P. 7), qu'il reproche au prévenu de l'avoir insulté, lors d'une conversation téléphonique le 27 octobre 2009, en le traitant de "menteur" et de "petit rigolo" (PV aud. 6), que le prévenu l'aurait également menacé en lui disant de "faire attention" (P. 7; PV aud. 6 et 10); attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de J., considérant que ce dernier devait être mis au bénéfice de ses déclarations, les versions des parties étant irrémédiablement contradictoires, que G. conteste cette décision; attendu que le recourant n'indique pas en quoi il conteste l'ordonnance entreprise, que son recours ne contient aucune conclusion, qu'on ignore, dès lors, à quoi il tend et en quoi l'ordonnance serait infondée, que, certes, il n'est pas nécessaire de motiver un recours devant le Tribunal d'accusation (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 2.1 ad art. 294 CPP, p. 308), qu'un recours n'est toutefois recevable que si l'on comprend à quoi il tend (JT 1981 III 147; TACC, 13 mai 2002/365), que cette exigence est rappelée aux parties dans l'avis des voies de recours, que tel n'est pas le cas en l'occurrence, que pour ce motif, le recours est irrecevable et doit dès lors être écarté, que même si le recours de G.________ était recevable, l'ordonnance litigieuse devrait être confirmée, qu'en effet, entendu sur ce qui lui était reproché, J.________ a contesté avoir insulté et menacé le plaignant le 27 octobre 2009, mais a affirmé avoir été au contraire calme et poli (PV aud. 7 et 9), qu'au vu de ce qui précède, les versions des parties sont irrémédiablement contradictoires,
3 - qu'en vertu du principe "in dubio pro reo", il est interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (TF 6B_230/2008 du 13 mai 2008 c. 2.1; ATF 127 I 38 c. 2a), que faute d'éléments à charge suffisants à l'encontre de J.________ et en vertu du principe "in dubio pro reo", c'est à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de ce dernier; attendu, en définitive, que le recours doit être écarté et l'ordonnance maintenue, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Ecarte le recours. II. Maintient l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de G.________. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : La greffière :
4 - Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -M. Michel Chavanne, avocat (pour G.), -M. J.. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). La greffière :
Whether the appeal against the non-suit was admissible despite lacking stated conclusions and reasons.
The appeal was inadmissible because the appellant did not indicate what he challenged or what he sought, so the court could not determine its purpose.
Although no detailed motivation is required, an appeal must still be understandable as to its aim; here it was not, despite the warning on appeal rights.
Whether the first-instance non-suit should be upheld on the merits.
The non-suit had to be confirmed because the parties' versions were irreconcilably contradictory and there was insufficient evidence against the accused under in dubio pro reo.
The accused denied the insults and threats, and the file did not provide enough incriminating evidence to overcome reasonable doubt.
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