Présidence de M. J.-F. M E Y L A N , président
Juges:MM. Krieger et Sauterel
Greffière:MmeBrabis
Art. 223, 298 CPP
Vu l'enquête n° PE09.008858-NKS instruite d'office par le
Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre V.________
notamment pour infraction à la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR,
RS 741.01),
vu l'ordonnance du 24 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné le séquestre de deux véhicules, soit d'une Mercedes
Benz ML à plaques interchangeables VS [...] et d'une Hyundai Terracan à
plaques interchangeables VS [...],
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
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2 -
attendu que V.________ a été interpellé par la police au volant
d'un véhicule de marque Hyundai Terracan portant la plaque immatriculée
VS [...], qui tractait la remorque de marque WM-Meyer avec la plaque VD
[...], alors qu'il était sous le coup d'une mesure de retrait du permis de
conduire (P. 34),
que les faits se sont produits le 28 juin 2009 à la route de La
Croix à Bex,
que le magistrat instructeur a ordonné le séquestre des deux
véhicules, Hyundai et Mercedes de V., immatriculés avec les
plaques [...], considérant qu'il s'agissait d'instruments probables
d'infractions,
que V. conteste cette décision,
que le recourant invoque ne pas être le détenteur ni encore
moins le propriétaire économique des deux véhicules séquestrés,
que le détenteur des véhicules serait P., ami du
recourant,
que V. ne conteste pas avoir pris le volant à quelques
reprises malgré son retrait de permis mais allègue avoir trouvé une
personne qui pourrait lui servir de chauffeur;
attendu qu'aux termes de l'art. 223 al. 1 CPP, le juge a le droit
de séquestrer tout ce qui peut avoir servi ou avoir été destiné à
commettre une infraction, tout ce qui paraît en avoir été le produit, ainsi
que tout ce qui peut concourir à la manifestation de la vérité,
que le séquestre a non seulement pour but d'assurer la
conservation des moyens de preuve, mais également de garantir
l'exécution d'une éventuelle confiscation fondée sur les art. 69 ou 70 CP
(Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, Zurich 2006, n. 911, pp. 589-
590 et nn. 930ss, pp. 601-602),
que l'art. 69 al. 1 CP énonce qu'alors même qu'aucune
personne déterminée n'est punissable, le juge prononce la confiscation
des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou
qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la
sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public,
qu'il doit apparaître suffisamment vraisemblable – mais non
certain – que sans cette mesure, la sécurité des personnes, la morale ou
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3 -
l'ordre public seraient, à l'avenir, mis en péril par le fait que l'objet
demeure entre les mains de l'auteur (Favre / Pellet / Stoudmann, Code
pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.2 ad art. 69 CP, p. 234),
qu'il se justifie de confisquer pour des motifs de sécurité un
véhicule automobile lorsque son détenteur n'a pas pris conscience de ses
torts et pourrait conduire à nouveau, sans plaque, sans permis et sans
couverture d'assurance (Favre / Pellet / Stoudmann, op. cit., n. 1.13 ad art.
69 CP, p. 237),
que la confiscation doit être conforme au principe de la
proportionnalité (Favre / Pellet / Stoudmann, op. cit., n. 1.9 ad art. 69 CP,
p. 236),
que lorsque les conditions de l'art. 69 al. 1 CP sont remplies, le
juge doit ordonner d'office une confiscation de sécurité (ATF 130 IV 143 c.
3.3.1, JT 2006 IV 75),
que le législateur n'a pas voulu astreindre le juge d'instruction
à faire des recherches approfondies et à examiner des questions
juridiques délicates de sorte que, pour des motifs d'opportunité, il a prévu
que l'on s'en tienne à l'appréciation des faits matériels et apparents
(Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2 ad art. 261 CPP, p. 279),
qu'ainsi, il est indifférent de savoir qui est propriétaire de
l'objet séquestré (ibidem),
que lorsque le détenteur de l'objet séquestré paraît en avoir
usurpé la possession ou ne pas en être le possesseur direct de bonne foi,
le juge d'instruction maintient en force le séquestre pour permettre à
l'ayant droit de faire valoir ses droits (ibidem),
qu'en vertu de l'art. 223 al. 4 CPP, le juge ordonne la levée du
séquestre dès que l'état de l'enquête le permet,
qu'il ne peut toutefois le faire qu'à condition que la situation
soit claire, c'est-à-dire qu'il soit possible d'identifier de manière certaine
l'origine des valeurs séquestrées et les droits dont elles sont l'objet (JT
1999 III 70);
attendu qu'en l'espèce, le Service des automobiles et de la
navigation du canton de Vaud a retiré le permis de conduire de V.________
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4 -
pour une durée indéterminée depuis le 24 décembre 2004 pour cause de
conduite en état d'ébriété,
que le prénommé a malgré tout conduit le véhicule Hyundai
Terracan le 28 juin 2009,
qu'en outre, il a été condamné à six reprises du 12 septembre
2005 au 3 septembre 2009 pour avoir conduit un véhicule automobile
malgré le retrait de son permis,
que le prévenu a également été condamné à quatre reprises
du 21 juin 2002 au 21 novembre 2006 pour avoir conduit un véhicule
automobile alors qu'il était en état d'ébriété,
que, lors de son audition par la police le 5 août 2009,
V.________ a admis avoir conduit malgré le retrait de son permis de
conduire (PV aud. 3),
qu'il a expliqué avoir immatriculé ses véhicules au nom de son
ami P.________ étant donné que le Service des automobiles à Lausanne ne
voulait plus immatriculer de véhicule à son nom,
qu'il a affirmé que l'ami susnommé était au courant que son
permis lui avait été retiré,
qu'entendu par la police en date du 5 août 2009, P.________ a
déclaré avoir été d'accord d'immatriculer les deux voitures du prévenu à
son nom avec ses plaques VS [...], bien qu'il était au courant que
V.________ s'était fait retirer son permis de conduire (PV aud. 4),
qu'au vu de ces éléments, force est de constater que le
prévenu a repris le volant le 28 juin 2009,
que les mesures administratives prononcées à l'encontre du
recourant n'ont pas permis d'atteindre le but visé,
qu'il n'est, de ce fait, pas du tout exclu que V.________ conduise
à nouveau,
que le séquestre des deux véhicules du prévenu apparaît, en
définitive, comme la seule mesure permettant de l'empêcher d'en prendre
le volant à nouveau,
que le principe de la proportionnalité est ainsi respecté,
qu'au surplus, selon la doctrine susmentionnée, il est
indifférent de savoir qui est le propriétaire de l'objet séquestré,
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5 -
que de toute manière, V.________ a reconnu que la voiture de
marque Hyundai lui appartenait (PV aud. 3),
que P.________ a déclaré qu'il avait immatriculé les deux
voitures du prévenu à son nom avec ses plaques (PV aud. 4),
que partant, il est vraisemblable que V.________ soit le
propriétaire des deux véhicules séquestrés;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance
confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante
francs), sont mis à la charge de V..
IV. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une
copie complète :
-M. Jean-Pierre Bloch, avocat (pour V.).
-
6 -
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
-M. le Procureur général du canton de Vaud,
-M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1