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Refusal to proceed on defamation complaint upheld

TACC 529/2010Cantonal Court / Indictment ChamberSep 30, 2010Dismissed

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Omnilex summary

B.________ appealed against an investigating judge’s order refusing to proceed with his defamation complaint against J.________. The Tribunal d’accusation held that a refusal to proceed is permissible only when conviction is excluded with certainty. Because the prior criminal judgment had rejected B.________’s version and confirmed J.________’s account, the complaint was deemed futile and the refusal was upheld. The appeal was dismissed, and B.________ was ordered to pay CHF 220 in costs.

Omnilex headnote

Art. 176 CPP; refusal to proceed with a complaint on substantive grounds is admissible only where conviction or a finding of guilt can be excluded ab initio with certainty. If the file already shows that the alleged defamatory statement cannot be established as criminally relevant, the complaint may be left without further action. In such a case, the appellate authority upholds the refusal to proceed and may charge the appellant with the costs of the appeal (consid. 1-2).

Full text

305 TRIBUNAL CANTONAL 529 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N

Séance du 30 septembre 2010

Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:MM. Krieger et Sauterel Greffier :M. Müller

Art. 176, 296 CPP Vu la plainte déposée le 14 juillet 2010 par B.________ contre J.________ pour diffamation, vu l’ordonnance du 2 septembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte a refusé de suivre à la plainte et a laissé les frais à la charge de l'Etat (dossier n° PE10.020673-XCR), vu le recours exercé en temps utile par B.________ contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que B.________ a déposé plainte contre J.________, pour diffamation, le 14 juillet 2010,

  • 2 - qu'il lui reproche de n'avoir pas dit la vérité dans le cadre d'une procédure pénale distincte (PE06.024003-JBN), qui a mené à sa condamnation, attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre 1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201); attendu que le recourant affirme que J.________ n'aurait pas dit la vérité dans le cadre de l'affaire PE06.024003-JBN, que, dans son jugement du 22 avril 2008, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte a cependant indiqué qu'il "n'accordera aucun crédit à la version des faits donnée par l'accusé [B.]" (P. 6, p.7), allant même jusqu'à qualifier sa version des faits de "parfaitement farfelue" (ibid.), qu'en revanche, il a confirmé la version de J. (ibid.), que dans ces conditions, une plainte pour diffamation est vaine, les éléments constitutifs de l'infraction n'étant pas réalisés, que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte; attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette le recours. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de B.________.

  • 3 - IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -M. B.________. Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1

LTF). Le greffier :

Keywords

defamationrefusal to proceedcriminal complaintappealcostssufficiency of evidence

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Key legal questions extracted by Omnilex

Key legal question

Whether the refusal to proceed with the defamation complaint should be upheld because conviction was clearly impossible.

Extracted holding

The complaint was manifestly futile, since the prior criminal judgment had rejected B.________'s version of events and confirmed J.________'s account; the elements of defamation were therefore not clearly met.

Extracted reasoning

A refusal to proceed on the merits is justified only when a conviction can be excluded outright with certainty. Here, the record did not support a defamation case against J.________, so the investigating judge rightly declined to follow the complaint.

Key legal question

Allocation of the costs of the appeal proceedings.

Extracted holding

The costs of the appeal proceedings were imposed on B.________.

Extracted reasoning

As the appeal failed, the appellant had to bear the court costs.

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