TACC 526/2010•Pre-trial detention upheld for recidivism and collusion risk
TACC 526/2010Cantonal Court / Indictment ChamberOct 11, 2010Dismissed
Extracted by Omnilex
In a criminal investigation for sexual offences and drug-related charges, the accused sought release from pre-trial detention after the investigating judge refused provisional release. The Tribunal d'accusation held that the file contained sufficient suspicion, relying on the victim's detailed account, corroborating observations, and medical evidence. It further found a serious risk of reoffending based on the appellant's recent escalating convictions and his own statements, and also accepted a risk of collusion while investigations were ongoing. The appeal was dismissed, the detention order confirmed, and costs of CHF 550 were imposed on the appellant.
Art. 59 al. 1 and 2 CPP; pre-trial detention may be maintained only where sufficient suspicion exists and at least one statutory ground of detention is established; the grounds must be assessed in light of proportionality. In cases involving serious violent or sexual offences, the threshold of likelihood for recidivism may be applied with some flexibility, particularly where the accused's antecedents, criminal escalation, psychical disposition, or own statements indicate disregard for the law and a concrete danger of repetition. A risk of collusion is present where pending investigative measures may be compromised by release (consid. on suspicion, recidivism, collusion, proportionality).
301 TRIBUNAL CANTONAL 526 T R I B U N A L D ’ A C C U S A T I O N
Séance du 11 octobre 2010
Présidence de M. M E Y L A N , président Juges:M.Krieger et Mme Byrde Greffier :M. Müller
Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP Vu l'enquête n° PE10.017348-MRN instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre K., pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, subsidiairement actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et infraction et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants, RS 812.121), d'office et sur plainte de B.B., pour sa fille C.B., vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 18 juillet 2010, vu l'ordonnance du 21 septembre 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de mise en liberté provisoire présentée par K.,
2 - vu les recours exercés en temps utile par le prénommé et par son conseil contre cette décision, vu les pièces du dossier; attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP), que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention (art. 59 al. 2 CPP), que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence; attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Zurich 2006, n. 841), qu'en l'espèce, il est reproché à K.________ d'avoir contraint C.B.________ à entretenir une relation sexuelle complète avec lui, (PV aud. 1, 4, 5), qu'il admet avoir entretenu une relation sexuelle avec elle, mais conteste avoir exercé une quelconque forme de pression (PV aud. 2, 3, 6), que l'ordonnance entreprise ne mentionne pas les éléments sur lesquels reposent les présomptions suffisantes de culpabilité, qu'il convient dès lors de rappeler que la victime a décrit de manière claire et détaillée la façon dont les faits s'étaient déroulés (PV aud. 1), qu'une amie de la victime a constaté à quel point C.B.________ était choquée après les faits (PV aud. 4), que selon le rapport du Centre Universitaire Romand de Médecine Légale, les ecchymoses et la tuméfaction "constatées sur l'intéressée peuvent avoir été provoquées au moment et selon les mécanismes proposés par celle-ci" (P. 16, p. 6),
3 - que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier, il existe contre K.________ des présomptions de culpabilité suffisantes; attendu que la décision attaquée se fonde sur le risque de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP), que le maintien en détention préventive pour cause de risque de récidive se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une certaine vraisemblance, qu'il existe un danger que le prévenu réitère les agissements pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3 ème éd., Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84), que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises, du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS 1997 II 50), que la jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violences graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1), qu'en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité (TF 1B_39/2007 du 23 mars 2007 c. 5.1; ATF 123 I 268 c. 2e), qu'en l'espèce, K.________ a été condamné à cinq reprises entre janvier 2006 et juin 2010, notamment pour lésions corporelles simples, voies de fait, menaces et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, que ces différentes condamnations révèlent une intensité criminelle croissante, qu'entre 1997 et 2004, le prévenu avait déjà été condamné à trois reprises par le Tribunal des mineurs,
4 - que ses antécédents montrent que le recourant fait fi des lois et des décisions judiciaires et ne semble pas avoir l'intention de s'y conformer davantage à l'avenir, que ni sa dernière condamnation le 21 juin 2010, soit deux semaines avant les faits, ni le sursis qui lui a été octroyé par le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois le 14 avril 2008, assorti d'un délai d'épreuve de quatre ans, ne semblent avoir eu d'effet dissuasif, que les propos tenus par K.________ lors de son audition par la police, à savoir "elle m'énervait car elle n'avait pas l'air d'être elle-même et je lui ai donné la claque en lui disant "réveille-toi" " (PV aud. 2, p. 3), ainsi que "je lui ai aussi tiré les cheveux, car elle avait vraiment pas l'air d'être dans son état normal et je voulais savoir ce qui se passait" (ibid.), démontrent que la violence est pour lui quelque chose d'anodin, voire de naturel, qu'en outre, le fait d'affirmer lors de la même audition que "je n'aurais pas pu sortir avec elle mais je la trouvais bien pour un coup d'un jour" (PV aud. 2, p. 4), illustre parfaitement le peu d'estime qu'il avait pour sa victime et plus largement pour autrui, qu'au vu de ce qui précède, le risque de réitération ne peut pas être écarté et doit au contraire être considéré comme sérieux, que le maintien du recourant en détention préventive se justifie dès lors au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP; attendu que le magistrat instructeur a également fondé sa décision sur le fait que la relaxation du prévenu serait de nature à heurter l'opinion publique, que ce motif paraît contestable, qu'en effet, l'affaire en question n'a pas été spécialement médiatisée et n'est d'ailleurs, à ce stade, même pas publique, que ce motif doit dès lors être considéré comme mal fondé; attendu qu'il existe en revanche un risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP), que des mesures d'instruction sont actuellement en cours, que le résultat des investigations pourrait être compromis en cas d'élargissement du recourant,
5 - que les nécessités de l'instruction justifient donc son maintien en détention préventive pour ce motif également; attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant, de ses antécédents, du risque de récidive, du risque de collusion ainsi que de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a); attendu, en définitive, que les recours de K.________ et de son conseil sont rejetés et l'ordonnance confirmée, que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP). Par ces motifs, le Tribunal d'accusation, statuant à huis clos : I. Rejette les recours de K.________ et de son conseil. II. Confirme l'ordonnance. III. Dit que les frais d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge de K.. IV. Déclare l'arrêt exécutoire. Le président : Le greffier : Du L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié au recourant et à son conseil, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie complète : -M. K.,
6 - -Mme Michèle Meylan, avocate (pour K.________). Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à : -M. le Procureur général du canton de Vaud, -M. le Juge d'instruction cantonal. Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF). Le greffier :
Extracted by Omnilex
Whether sufficient suspicion existed to justify pre-trial detention.
Yes. The victim's detailed statement, corroborating observations, and medical findings created sufficient suspicions against the appellant.
The file contained a clear and detailed account by the victim, immediate shock observed by a friend, and medical evidence consistent with the alleged events.
Whether detention was justified by a serious risk of reoffending.
Yes. The appellant's recent and repeated convictions, escalating violence, lack of deterrent effect from prior sanctions, and demeaning statements showed a serious risk of repetition.
The court relied on the criminal record, the proximity of earlier convictions, and the appellant's own remarks, which suggested normalization of violence and disregard for others.
Whether detention was justified by a risk of collusion.
Yes. Ongoing investigative measures could be compromised if the appellant were released.
Because investigations were still in progress, release could adversely affect the gathering and outcome of evidence.
Whether release would offend public opinion and whether detention remained proportionate.
The public-opinion ground was not convincing, but detention remained proportionate overall in light of the seriousness of the charges, antecedents, risks of reoffending and collusion, and the detention already served.
The court rejected the publicity argument, yet found the remaining grounds sufficient and proportionate under the circumstances.
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